Travail non declarer.....
Résolu/Fermé
boudy
-
almirasr Messages postés 1 Statut Membre -
almirasr Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,je suis a la recherche des article de lois qui précise que le travail non déclarer est interdit et de savoir les sanctions amendes ou d'autres que l'employer et l'employeur peuvent avoir..merci
A voir également:
- Travail non declarer.....
- Permission d'absence au travail - Guide
- Code du travail pdf - Guide
- Médaille du travail syntec - Accueil - Rémunération et paye
- Demande de mutation travail - Guide
- Travail à domicile emballage avis - Forum chèque
5 réponses
j'ai une amie a trvaillé pendant 5 jours dans un magasin sans etre declare ( pendant le mois du juin )
mes questions :
1- comment prouver que elle a travaillé ?
2- quece qu il risque le patron pour 5 jours du travail non declaré ?
3- esqu ma copine a le dorit a une indemnité ?
4- esqu il y a un solution legal a l'amiable ?
mes questions :
1- comment prouver que elle a travaillé ?
2- quece qu il risque le patron pour 5 jours du travail non declaré ?
3- esqu ma copine a le dorit a une indemnité ?
4- esqu il y a un solution legal a l'amiable ?
on l'appelle souvent travail au noir, son vrai non est travail dissimule. les principaux risques sont pour l'employeur puisque c'est un delit penal. il encourt egalement une taxation forfaitaire de 8000€ de cotisations (loi de finct de la SS du 14/06/2008). le salarie subit cet etat de fait en general l'administration fiscale peut pratiquer à un redressement fiscal pour les revenus non declares
Voir ici les sanctions liées au travail illégal (travail dissimulé)
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/embauche/sanctions-liees-au-travail-illegal..html
A+
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/embauche/sanctions-liees-au-travail-illegal..html
A+
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...