travail non declarer..... Résolu/Fermé

Question

Bonjour,je suis a la recherche des article de lois qui précise que le travail non déclarer est interdit et de savoir les sanctions amendes ou d'autres que l'employer et l'employeur peuvent avoir..merci

almirasr · Accepted Answer

j'ai une amie a trvaillé pendant 5 jours dans un magasin sans etre declare ( pendant le mois du juin )
mes questions : 
1- comment prouver que elle a travaillé ?
2- quece qu il risque le patron pour 5 jours du travail non declaré ?
3- esqu ma copine a le dorit a une indemnité ?
4- esqu il y a un solution legal a l'amiable ?

forma · Answer

on l'appelle souvent travail au noir, son vrai non est travail dissimule. les principaux risques sont pour l'employeur puisque c'est un delit penal. il encourt egalement une taxation forfaitaire de 8000€ de cotisations (loi de finct de la SS du 14/06/2008). le salarie subit cet etat de fait en general l'administration fiscale peut pratiquer à un redressement fiscal pour les revenus non declares

MARCOTXO · Answer

Voir ici les sanctions liées au travail illégal (travail dissimulé)
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/embauche/sanctions-liees-au-travail-illegal..html

A+

kadk2r · Answer

je voudrais savoir la sanction d'un travail de 3mois non déclarer cordialement

MARCOTXO · Answer

Kadk2r, tu as le lien un peu plus haut pour la réponse à ta question. Il faut y mettre du tien aussi un peu.

Travail non declarer.....

5 réponses

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