Peut on avoir 2 emploie etant fonctionnaire
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monbou
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CECE -
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Bonjour,
Je souhaites savoir si il est possible de cumuler un deuxieme emploie sachant que je suis fonctionnaire ( agent territoriale) et que j'ai le temps d'exercer un seconde activiter lucrative ( par exemple commerciale) ?
Merci d'avance.
Sébastien
Je souhaites savoir si il est possible de cumuler un deuxieme emploie sachant que je suis fonctionnaire ( agent territoriale) et que j'ai le temps d'exercer un seconde activiter lucrative ( par exemple commerciale) ?
Merci d'avance.
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15 réponses
Ci-joint le texte modifiant la loi de 1983.
Il existe donc des dérogations pour les fonctionnaires, etc... :
cumul d'activités à titre accessoire
cumul d'activités au titre.... de l'entreprise
Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
consultable sur légifrance
Il existe donc des dérogations pour les fonctionnaires, etc... :
cumul d'activités à titre accessoire
cumul d'activités au titre.... de l'entreprise
Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
consultable sur légifrance
bonjour avez vous eté eclairci au sujet du double emploi car moi aussi j'ai envie de faire du commerciale et je travaille dans un hopital?merci de me repondre si vous savez nos droits?par avance merci et a bientot.
non il faut pas plus de 17 heures par semaine le cumul pour les fonctionaires au dela est interdit par la loi. Ce n'est pas le cas pour nos elus.
bonjour
moi je suis militaire dans l armee de l air est ce que je peut faire un deuxieme emploi a domicile ou a emps partiel
merci
moi je suis militaire dans l armee de l air est ce que je peut faire un deuxieme emploi a domicile ou a emps partiel
merci
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bonjour
je suis fonctionnaire hospitalier et je fait des heures sup en interim ou en remplcement un peu partout depuis des annees
c interdit par la loi mais tolere il faut juste tout declareret payer vos impots et vous n aurez aucun soucis .
je ne suis pas contre ceux qui veulent ne faire que 35 heures chacun et libre ,mais laissons ceux qui desirent travailler plus
de le faire . surtout en ce moment.......
je suis fonctionnaire hospitalier et je fait des heures sup en interim ou en remplcement un peu partout depuis des annees
c interdit par la loi mais tolere il faut juste tout declareret payer vos impots et vous n aurez aucun soucis .
je ne suis pas contre ceux qui veulent ne faire que 35 heures chacun et libre ,mais laissons ceux qui desirent travailler plus
de le faire . surtout en ce moment.......
bonjour, je suis fonctionnaire et à côté je fais de la vente directe avec une compagnie internationale et dans 3 ans je compte démissionner car j'ai déjà dépassé de 2 fois mon salaire mais j'attends d'être plus stable. Si ça vous dit d'en savoir plus merci de m'écrire.
Bonjour,
Je travaille a l'hopital et je dois dire que cela ne m'interesse plus beaucoup : metier non reconnu sous payé, médecin qui vous ignore et personne de plus en plus vieille et de plus en plus grabataire . Cela ne m'interesse plus de travailler pour quelqu'un , j'aimerai travailler pour moi meme et votre idée m'interesse: pourriez vous m'en dire un peu plus
Merci beaucoup
celine
Je travaille a l'hopital et je dois dire que cela ne m'interesse plus beaucoup : metier non reconnu sous payé, médecin qui vous ignore et personne de plus en plus vieille et de plus en plus grabataire . Cela ne m'interesse plus de travailler pour quelqu'un , j'aimerai travailler pour moi meme et votre idée m'interesse: pourriez vous m'en dire un peu plus
Merci beaucoup
celine
Bonjour,
Je ne connais pas très bien la fonction médicale, ni quel métier (apparemment du para médical) tu exerce, tu ne précises pas non plus si tu souhaites faire du para médical à ton compte, ou un autre métier (secrétariat, comptabilité, informatique, politique, enfin que sais-je, je dis des trucs au hasard...). Ne quitte en tout cas jamais ton hôpital de façon définitive, prends un congé d'un an, pour essayer, il sera toujours temps de donner ta démission après, si ça marche.
Bon courage, et bon week-end
Véronique
Je ne connais pas très bien la fonction médicale, ni quel métier (apparemment du para médical) tu exerce, tu ne précises pas non plus si tu souhaites faire du para médical à ton compte, ou un autre métier (secrétariat, comptabilité, informatique, politique, enfin que sais-je, je dis des trucs au hasard...). Ne quitte en tout cas jamais ton hôpital de façon définitive, prends un congé d'un an, pour essayer, il sera toujours temps de donner ta démission après, si ça marche.
Bon courage, et bon week-end
Véronique
Bonjour, Moi aussi je suis fonctionnaire (secrétaire dans un ministère), et actuellement en CLM depuis un an. Ca fait mal pour le salaire, actuellement 1200 euros par mois. Or je suis propriétaire de mon appart., et je suis seule avec mon fils. J'y arrive pas, j'ai donc bien tenté de cumuler un deuxième emploi (télésecrétariat c'est par évident, tout le monde tape maintenant, et même sur le site de l'anpe, ils demandent un cv, je peux pas leur mettre que je travaille pour la fonction publique !)
Quelqu'un a-t-il une solution ? Je m'en sors pas
Quelqu'un a-t-il une solution ? Je m'en sors pas
moi je ss ds la fonction public hospitaliére depuis un ans j ai trouvé des heures de nuit ds une société privé on m a jamis reprocher quelque chose je paie mes impots et je suis déclaré avec des bultins de paie .
boonjour,
je viens de voir votre message sur un site internet où vous dites que vous avez 2 emplois alors que vous etes fonctionnaires.
vous dites que vous declarés vos impots,mais etes declaré a l 'urssaf ?.
etes vous declarés partout,et si oui depuis combien de temps occupez vous 2emplois
n'avez vous toujours pas eu de problemes
merci de repondre
je travaille en hopital
je viens de voir votre message sur un site internet où vous dites que vous avez 2 emplois alors que vous etes fonctionnaires.
vous dites que vous declarés vos impots,mais etes declaré a l 'urssaf ?.
etes vous declarés partout,et si oui depuis combien de temps occupez vous 2emplois
n'avez vous toujours pas eu de problemes
merci de repondre
je travaille en hopital
Quand on est fonctionnaire en plus d'être mal payé nous n 'avons pas le droit de cumuler 2 emplois.
Je travaille à La poste et je connais des grosses galères en ce moment (crise oblige), je suis propriétaire et j'ai de plus en plus de mal a assumer mes traites. Si ça continue je vais devoir vendre. Donc j'ai décidé de me battre et d'écouter mr Sarkozy : "travailler + pour gagner +". J'avais l'intention de faire de la distribution de prospectus dans une filliale du groupe La poste, et oui je ne vais pas aller a la concurence j'ai un esprit loyal. Après m'être renseignée à l'inspection du travail et à mon syndicat je suis restée scotchée! Pas le droit de dépasser la durée légale du temps de travail qui est de 45 heures par semaine pour les agents du privé et pour les fonctionnaires c'est encore mieux pas le droit de cumuler 2 emplois. Mon compagnon a essayé lui aussi de son côté mais comme il a un contrat de travail avec horaires modulables pouvant aller jusqu'a 42h par semaine, lui aussi la loi l'empêche de "travailler plus pour gagner plus". Donc les beaux discours de mr Sarkozy...je vais rester polie!
N'empêche que nous voulons nous en sortir, pour les enfants, pour nous.. donc à part le boulot au black nous avons quoi comme solution???
Je travaille à La poste et je connais des grosses galères en ce moment (crise oblige), je suis propriétaire et j'ai de plus en plus de mal a assumer mes traites. Si ça continue je vais devoir vendre. Donc j'ai décidé de me battre et d'écouter mr Sarkozy : "travailler + pour gagner +". J'avais l'intention de faire de la distribution de prospectus dans une filliale du groupe La poste, et oui je ne vais pas aller a la concurence j'ai un esprit loyal. Après m'être renseignée à l'inspection du travail et à mon syndicat je suis restée scotchée! Pas le droit de dépasser la durée légale du temps de travail qui est de 45 heures par semaine pour les agents du privé et pour les fonctionnaires c'est encore mieux pas le droit de cumuler 2 emplois. Mon compagnon a essayé lui aussi de son côté mais comme il a un contrat de travail avec horaires modulables pouvant aller jusqu'a 42h par semaine, lui aussi la loi l'empêche de "travailler plus pour gagner plus". Donc les beaux discours de mr Sarkozy...je vais rester polie!
N'empêche que nous voulons nous en sortir, pour les enfants, pour nous.. donc à part le boulot au black nous avons quoi comme solution???
cher Collin,
Je précise que mon conjoint n'est pas dans la fonction publique. Même pour les salariés du privés ils ne peuvent dépasser 45h par semaine. Donc lui a un contrat modulable pouvant aller jusqu'a 42 H. Il ne peut faire que 3H de plus par semaine.
Si je quitte la fonction publique, je vais trouver un contrat de 35H minimum et je ne pourrai pas faire au delà de 10h supplémentaires.
Voilà, public ou privé il y a toujours un hic pour travailler plus légalement.
Je précise que mon conjoint n'est pas dans la fonction publique. Même pour les salariés du privés ils ne peuvent dépasser 45h par semaine. Donc lui a un contrat modulable pouvant aller jusqu'a 42 H. Il ne peut faire que 3H de plus par semaine.
Si je quitte la fonction publique, je vais trouver un contrat de 35H minimum et je ne pourrai pas faire au delà de 10h supplémentaires.
Voilà, public ou privé il y a toujours un hic pour travailler plus légalement.
Bonjour à tous,
C'est vrai ce n'est pas cool dans la fonction publique on en peut avoir deux emplois
et même un fonctionnaire ne peut être président d'une association!!!!
Mais j'ai entendu qu'il y avait eu des modifications sur ces fameuses lois que notre président aurait faite, pouvez vous m'en dire plus?
C'est vrai ce n'est pas cool dans la fonction publique on en peut avoir deux emplois
et même un fonctionnaire ne peut être président d'une association!!!!
Mais j'ai entendu qu'il y avait eu des modifications sur ces fameuses lois que notre président aurait faite, pouvez vous m'en dire plus?
Bonjour,
Ma maman travaille aux impôts et mon mari est agent edf (assimilé fonctionnaire).
A ma connaissance, on n'a pas le droit de travailler à coté en étant fonctionnaire.
C'est nul d'ailleurs ce principe.
Pour ceux qui disent que les fonctionnaires sont des faignants et des privilégiés, je leurs dis qu'ils ont tout FAUX car ils ne savent pas les contraintes que c'est d'être fonctionnaires.
Désolé pour la mauvaise nouvelle, mais c'est comme ça.
Stéphanie
Ma maman travaille aux impôts et mon mari est agent edf (assimilé fonctionnaire).
A ma connaissance, on n'a pas le droit de travailler à coté en étant fonctionnaire.
C'est nul d'ailleurs ce principe.
Pour ceux qui disent que les fonctionnaires sont des faignants et des privilégiés, je leurs dis qu'ils ont tout FAUX car ils ne savent pas les contraintes que c'est d'être fonctionnaires.
Désolé pour la mauvaise nouvelle, mais c'est comme ça.
Stéphanie
Bonjour
voici ce que j'ai trouvé :
https://www.village-justice.com/articles/cumul-activites-fonctionnaires,3043.html
et ça :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N17105.xhtml
voici ce que j'ai trouvé :
https://www.village-justice.com/articles/cumul-activites-fonctionnaires,3043.html
et ça :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N17105.xhtml
Deux solutions :
- Trouver un emploi mieux rémunéré
- Fonder sa propre entreprise, ainsi personne ne vous empêchera de travailler le temps que vous souhaitez
- Trouver un emploi mieux rémunéré
- Fonder sa propre entreprise, ainsi personne ne vous empêchera de travailler le temps que vous souhaitez
Je sais, mon mari voudrait créer un entreprise d'électricité en plus de son travaille à edf (il pourrait demander un tps partiel ou un mi-temps) mais c'est pas possible.
Il doit prendre un congé sabbatique pour créer cette entreprise.
Je comprend les fonctionnaires en colère... c'est pas si bien que ça !!!
Il faut être très bien placé dans la fonction publique pour s'en sortir !!!
Il doit prendre un congé sabbatique pour créer cette entreprise.
Je comprend les fonctionnaires en colère... c'est pas si bien que ça !!!
Il faut être très bien placé dans la fonction publique pour s'en sortir !!!
Bonjour,
Concernant le 2eme emplois, je peux vous confirmer qu'un fonctionnaire n'a pas le droit de cumuler 2 emplois (je sais c'est triste, et le pire c'est que ca favorise le travail au noir). Maintenant, il y a toujours la possibilité de créer ou reprendre une entreprise en demandant un dérogation de cumul d'emploi,
https://www.macsf.fr/exercice-hospitalier-et-salarie/exercer-a-l-hopital/cumul-activites-agent-public
mais cette dérogation n'est valable qu'un an reconductible 1 seule, donc un maximum de deux ans, de plus même si l'administration a l'obligation de vous accorder cette dérogation (sous certaines conditions) elle a le droit de repousser celle ci jusqu'à 6 mois, et à cela s'ajoute le risque de jalousie d'un superieur, qui saura trouver tout les pretextes pour vous faire comprendre à la moindre erreurs que c'est à cause de ce cumul. Bref, les privilégiés ne sont pas les fonctionnaires de base.
Concernant le 2eme emplois, je peux vous confirmer qu'un fonctionnaire n'a pas le droit de cumuler 2 emplois (je sais c'est triste, et le pire c'est que ca favorise le travail au noir). Maintenant, il y a toujours la possibilité de créer ou reprendre une entreprise en demandant un dérogation de cumul d'emploi,
https://www.macsf.fr/exercice-hospitalier-et-salarie/exercer-a-l-hopital/cumul-activites-agent-public
mais cette dérogation n'est valable qu'un an reconductible 1 seule, donc un maximum de deux ans, de plus même si l'administration a l'obligation de vous accorder cette dérogation (sous certaines conditions) elle a le droit de repousser celle ci jusqu'à 6 mois, et à cela s'ajoute le risque de jalousie d'un superieur, qui saura trouver tout les pretextes pour vous faire comprendre à la moindre erreurs que c'est à cause de ce cumul. Bref, les privilégiés ne sont pas les fonctionnaires de base.
Pardon de rectifier, mais je pense qu'au contraire la loi du 2 fevrier 2007 annule cette possibilité.
"Les agents à temps partiel :
Les agents publics à temps partiel sont désormais soumis aux mêmes règles de cumul d’activités que les autres agents. La dérogation dont ils bénéficiaient a en effet été supprimée (article 23 IV – loi du 2 février 2007)"
Seuls les emplois à temps non complet (inferieur ou égal à 17h30) déroge à cette loi
"Les agents à temps partiel :
Les agents publics à temps partiel sont désormais soumis aux mêmes règles de cumul d’activités que les autres agents. La dérogation dont ils bénéficiaient a en effet été supprimée (article 23 IV – loi du 2 février 2007)"
Seuls les emplois à temps non complet (inferieur ou égal à 17h30) déroge à cette loi
--> Dans le cas spécifique de l'auto-entreprenariat, oui
https://www.carrieres-publiques.com/actualite-travailler-fonction-publique
Attention, la durée de cumul (sauf certaines filières) est limité à deux ans et il faut dans tous les cas avertir sa hiérarchie.
Ceci est étant assez récent, il faut vérifier la parution au JO
--> Dans le cas général, voir la réponse de bicouni (post précédent)
https://www.carrieres-publiques.com/actualite-travailler-fonction-publique
Attention, la durée de cumul (sauf certaines filières) est limité à deux ans et il faut dans tous les cas avertir sa hiérarchie.
Ceci est étant assez récent, il faut vérifier la parution au JO
--> Dans le cas général, voir la réponse de bicouni (post précédent)
La législation juridique et financière évolue en permanence...