Peut on avoir 2 emploie etant fonctionnaire Fermé

Question

Bonjour,
Je souhaites savoir si il est possible de cumuler un deuxieme emploie sachant que je suis fonctionnaire ( agent territoriale) et que j'ai le temps d'exercer un seconde activiter lucrative ( par exemple commerciale) ?
Merci d'avance.
Sébastien

wapoto · Accepted Answer

Ci-joint le texte modifiant la loi de 1983.
Il existe donc des dérogations pour les fonctionnaires, etc... :
cumul d'activités à titre accessoire
cumul d'activités au titre.... de l'entreprise

Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
consultable sur légifrance

valou · Answer

bonjour avez vous eté eclairci au sujet du double emploi car moi aussi j'ai envie de faire du commerciale et je travaille dans un hopital?merci de me repondre si vous savez nos droits?par avance merci et a bientot.

adam.stephanie6 · Answer

Bonjour,

Ma maman travaille aux impôts et mon mari est agent edf (assimilé fonctionnaire).
A ma connaissance, on n'a pas le droit de travailler à coté en étant fonctionnaire.
C'est nul d'ailleurs ce principe.


Pour ceux qui disent que les fonctionnaires sont des faignants et des privilégiés, je leurs dis qu'ils ont tout FAUX car ils ne savent pas les contraintes que c'est d'être fonctionnaires.

Désolé pour la mauvaise nouvelle, mais c'est comme ça.

Stéphanie

adam.stephanie6 · Answer

Je sais, mon mari voudrait créer un entreprise d'électricité en plus de son travaille à edf (il pourrait demander un tps partiel ou un mi-temps) mais c'est pas possible.
Il doit prendre un congé sabbatique pour créer cette entreprise.

Je comprend les fonctionnaires en colère... c'est pas si bien que ça !!!
Il faut être très bien placé dans la fonction publique pour s'en sortir !!!

shoop · Answer

Bonjour,

Concernant le 2eme emplois, je peux vous confirmer qu'un fonctionnaire n'a pas le droit de cumuler 2 emplois (je sais c'est triste, et le pire c'est que ca favorise le travail au noir). Maintenant, il y a toujours la possibilité de créer ou reprendre une entreprise en demandant un dérogation de cumul d'emploi, 
https://www.macsf.fr/exercice-hospitalier-et-salarie/exercer-a-l-hopital/cumul-activites-agent-public
mais cette dérogation n'est valable qu'un an reconductible 1 seule, donc un maximum de deux ans, de plus même si l'administration a l'obligation de vous accorder cette dérogation (sous certaines conditions) elle a le droit de repousser celle ci jusqu'à 6 mois, et à cela s'ajoute le risque de jalousie d'un superieur, qui saura trouver tout les pretextes pour vous faire comprendre à la moindre erreurs que c'est à cause de ce cumul. Bref, les privilégiés ne sont pas les fonctionnaires de base.

au diable les 35 heures · Answer

bonjour

 je suis fonctionnaire hospitalier  et je fait des heures sup en interim ou en remplcement un peu partout depuis des annees

 c interdit par la loi mais tolere  il faut juste tout declareret  payer vos impots et vous n aurez aucun soucis . 

 je ne suis pas contre ceux qui veulent ne faire que 35 heures chacun et libre ,mais laissons ceux qui desirent travailler plus

de le faire .  surtout en ce moment.......

dan · Answer

non il faut pas plus de 17 heures par semaine le cumul pour les fonctionaires au dela est interdit par la loi. Ce n'est pas le cas pour nos elus.

drimon · Answer

moi je ss ds la fonction public hospitaliére depuis un ans j ai trouvé des heures de nuit ds une société privé on m a jamis reprocher quelque chose je paie mes impots et je suis déclaré avec des bultins de paie .

bicouni · Answer

Bonjour
voici ce que j'ai trouvé :
https://www.village-justice.com/articles/cumul-activites-fonctionnaires,3043.html
et ça :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N17105.xhtml

jean · Answer

--> Dans le cas spécifique de l'auto-entreprenariat, oui  
https://www.carrieres-publiques.com/actualite-travailler-fonction-publique

Attention,  la durée de cumul (sauf certaines filières) est limité à deux ans et il faut dans tous les cas avertir sa hiérarchie.

Ceci est étant assez récent, il faut vérifier la parution au JO 


--> Dans le cas général, voir la réponse de bicouni (post précédent)

army77 · Answer

bonjour 
moi je suis militaire dans l armee de l air est ce que je peut faire un deuxieme emploi a domicile ou a emps partiel 
merci

Mister_x · Answer

Bonjour à tous,

C'est vrai ce n'est pas cool dans la fonction publique on en peut avoir deux emplois
et même un fonctionnaire ne peut être président d'une association!!!!

Mais j'ai entendu qu'il y avait eu des modifications sur ces fameuses lois que notre président aurait faite, pouvez vous m'en dire plus?

CORINE31 · Answer

Quand on est fonctionnaire en plus d'être mal payé nous n 'avons pas le droit de cumuler 2 emplois.
Je travaille à La poste et je connais des grosses galères en ce moment (crise oblige), je suis propriétaire et j'ai de plus en plus de mal a assumer mes traites.  Si ça continue je vais devoir vendre. Donc j'ai décidé de me battre et d'écouter mr Sarkozy : "travailler + pour gagner +". J'avais l'intention de faire de la distribution de prospectus dans une filliale du groupe La poste, et oui je ne vais pas aller a la concurence j'ai un esprit loyal. Après m'être renseignée à l'inspection du travail et à mon syndicat je suis restée scotchée! Pas le droit de dépasser la durée légale du temps de travail qui est de 45 heures par semaine pour les agents du privé et pour les fonctionnaires c'est encore mieux pas le droit de cumuler 2 emplois. Mon compagnon a essayé lui aussi de son côté mais comme il a un contrat de travail avec horaires modulables pouvant aller jusqu'a 42h par semaine, lui aussi la loi l'empêche de "travailler plus pour gagner plus". Donc les beaux discours de mr Sarkozy...je vais rester polie! 
N'empêche que nous voulons nous en sortir, pour les enfants, pour nous.. donc à part le boulot au black nous avons quoi comme solution???

Colin · Answer

Deux solutions :
- Trouver un emploi mieux rémunéré
- Fonder sa propre entreprise, ainsi personne ne vous empêchera de travailler le temps que vous souhaitez

Véronique · Answer

Bonjour, Moi aussi je suis fonctionnaire (secrétaire dans un ministère), et actuellement en CLM depuis un an. Ca fait mal pour le salaire, actuellement 1200 euros par mois. Or je suis propriétaire de mon appart., et je suis seule avec mon fils. J'y arrive pas, j'ai donc bien tenté de cumuler un deuxième emploi (télésecrétariat c'est par évident, tout le monde tape maintenant, et même sur le site de l'anpe, ils demandent un cv, je peux pas leur mettre que je travaille pour la fonction publique !)
Quelqu'un a-t-il une solution ? Je m'en sors pas

Peut on avoir 2 emploie etant fonctionnaire

15 réponses

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