Initiative transmission sans prime supau
Antonin
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Bonjour, mon père (veuf) est décédé en février 2008 et avait souscrit un contrat init transmission en 2002. A ce jour la banque nous (2 enfants) a versé le capital revalorisé chaque année depuis l'ouverture du contrat (3 à 4 % env par ans).
Mon père nous a souvent répété que s'il ne touche pas à cette argent à son décès une prime conséquente sera ajouté au capital vérsé. Or pas du tout, rien de plus, que le capital épargné nous a été partagé.
Est ce normal de récupérer comme héritage que le capital souscrit ?
Petite précision il était invalide de guerre et c'est pourquoi son banquier lui a proposé ce contrat avec exonéré impôt
au moment du partage pour les enfants.
Mon père nous a souvent répété que s'il ne touche pas à cette argent à son décès une prime conséquente sera ajouté au capital vérsé. Or pas du tout, rien de plus, que le capital épargné nous a été partagé.
Est ce normal de récupérer comme héritage que le capital souscrit ?
Petite précision il était invalide de guerre et c'est pourquoi son banquier lui a proposé ce contrat avec exonéré impôt
au moment du partage pour les enfants.
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2 réponses
je crois avoir trouve c'est un contrat de la CE. c'est un contrat en euros. vous avez donc du percevoir le capital (-les frais preleves à la souscription)+ les interets de l'ordre de 4% environ
c'est un contrat CNP commercialise par la CE
https://www.caisse-epargne.fr/initiative-transmission.aspx?nodeid=977&soumar=1013&mar=101&sc=0
https://www.caisse-epargne.fr/initiative-transmission.aspx?nodeid=977&soumar=1013&mar=101&sc=0
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