Litige de limite de terrain, avec nos voisins

Question

Bonjour,
Nous avons acquis, une maison avec son terrain, aprés verification au cadastre, ainsi que aprés avoir récupérer le PV de bornage. Nous avons mesuré notre terrain (les bornes ne sont plus visibles) nous avonx exactement les bonne taille par rapport au PV de bornage.

Mais, nos voisins s'entète à dire que les 1 m de terrain derrière la cloture, qu'il à posé sont à lui, pour des raisons obscure, parce que son ancien proprietaire le lui as dit, parce que c'est lui qui à mis la cloture donc pseudo droit de passage derrière la cloture. La gendarmerie lui aurait confirmé ses dires. La mairie lui as dit qu'il avait tort.

Comment lui faire entendre raison, sachant que pour lui la mairie ne dis que des bétises, et le PV de bornage, n'est pas valable aprce que c lui qui as mis la cloture.

Merci de votre aide, cette histoire me rend malade

Chevalier d'éon · Accepted Answer

Bonjour, 

Lisez bien les questions du forum, c'est une vieille astuce d'expliquer à un nouveau voisin, que les limites sont pas bonnes, et, dans sa manche de sortir un nouveau plan de géomètre qui authentifie ses affirmations.

1ent - Le cadastre est toute chose un document fiscal servant à payer l'impôt foncier, sur les plans du cadatre, il n'y a pas de quote...

2ent - En matière de bornage, il y a une hierarchie des preuves, et l'élément déterminant qui prime toujours les autres, en vertu du principe de l'usucapion, ce sont les limites voulues par les différents propriétaires sur le terrain, haie, clôture, mur, en vertu de ces marques sur le terrain, vous avez juste titre et bonne foi, il s'agit de la prescription décennale.

3ent - En fonction, des limites existantes sur le terrain et certaines, vous êtes en droit de refuser un nouveau bornage,

4ent - Dans votre titre de propriété et celui de votre voisin, vous avez un chapitre identique concernant les charges et conditions, stipulant que l'acquéreur devra supporter ou bénéficier des erreurs de bornages et de désignation, cette clause existe depuis des siècles, et est confirmé par une jurisprudence constante, c'est une dérogation légale aux articles 1617 à 1623 du Code civil.

La seules exceptions,  la vente de biens en copropriété et les VEFA.

Cordialement, 

Ce genre de manoeuvre est une tentative pour vous impressionner.

natty500 · Answer

Je fais remonter
Merci pour votre aide

mu_13 · Answer

je loue une maison avec 300m2 de jardin(ecrit sur bail) le tout est cloturé.mes proprietaires quelques jours apres la signatures du bail nous on dit que le geometre s'etait trompé dans les mesures du terrain et qu'il fallait qu il deplace la cloture  donc il nous on modifié le bail avec une remise gracieuse d'un loyer nous avons dans un premier temps par la suite des problemes sont apparus dans la maison (humidité+++) et comme il se refuse a tout travaux je ne veux plus qu il deplace le cloture!  les proprietaires nous reclament donc les 800 euros du loyer offert ou bien il a deplace quand meme.que puis je faire?merci

Litige de limite de terrain, avec nos voisins

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters