A voir également:
- Deblocage participation
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Délai déblocage prêt personnel crédit agricole ✓ - Forum Banque et Crédit
- Temps déblocage carte bancaire caisse epargne - Forum carte bancaire
- Carte bancaire bloque sans avertissement ✓ - Forum carte bancaire
- Temps déblocage carte bancaire - Forum carte bancaire
1 réponse
Bonjour Florence
Vous avez peut être déja eu la réponse à votre question.
Si ça n'est pas le cas, il faut savoir que la loi a bien été votée.D'aprés ce que j'ai pu comprendre, elle n'était
pas encore publiée au Journal Officiel mais elle l'a a priori été le 3/12/2008 (?).
Le salarié pourra choisir de débloquer tout ou partie de la participation de l'année précédente (par exemple la
participation 2008 pourra être débloquée en 2009).
L'organisme qui gére l'épargne entreprise vous enverra un document à retourner trés rapidement.
Les fonds débloqués seront soumis à l'impôt sur le revenu.
Bonne journée
Vous avez peut être déja eu la réponse à votre question.
Si ça n'est pas le cas, il faut savoir que la loi a bien été votée.D'aprés ce que j'ai pu comprendre, elle n'était
pas encore publiée au Journal Officiel mais elle l'a a priori été le 3/12/2008 (?).
Le salarié pourra choisir de débloquer tout ou partie de la participation de l'année précédente (par exemple la
participation 2008 pourra être débloquée en 2009).
L'organisme qui gére l'épargne entreprise vous enverra un document à retourner trés rapidement.
Les fonds débloqués seront soumis à l'impôt sur le revenu.
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...