problème d interdit bancaire caisse d'epargne

Question

Bonjour,

Je me permets de vous ecrire car j'ai quelques questions. Il y à environ deux ans de cela, certains que j'avais émis ont été rejetés pour faute de provision, j'ai donc fin par me retrouvé interdit bancaire et bien sur fiché à la banque de france.
La plupart des chèques ont aujourd'hui été remboursés mais les timbres amendes, n'ont pas été payé, et étant un peu tête en l'air, cette histoire de timbre m'était sorti de l'esprit.

J'ai donc récemment décider de régler le problème au plus vite et j ai contacté la banque de France, qui m'a sorti une liste des chèques pour lesquels je me dois de payer des timbres amendes.

Ce que je voudrai savoir c'est a qui je dois payer l'amende? à la banque de France ou à la banque chez qui j'ai émis les chèques, et si je peu les faire parvenir a la banque en question par courrier sachant que j' habite désormais a plus de 600 km de cette dernière.
De plus j'aurais aimé savoir s'il était possible de savoir quels chèques on déjà été remboursés ou non, et sachant que ces chèques ont tous plus de deux ans est s'il toujours nécessaire de faire une provision pour ces derniers.

je vous remercie à l'avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter.

juliette · Answer

1- la constitution de provision ne se fait que pour une duree de un an

2- pour les timbres, tu peux t'adresser a ta banque : tu leur fait un courrier en collant les timbres dessus (sur le courrier lui meme, par sur l'enveloppe... bien que ce soit des timbres). NB : les bureaux de tabac ne vendent plus les timbres, il faut aller a la recette des impots je crois. attention, il faut faire une photocopie de ce courrier avec les timbres, et je conseille d'envoyer ca en recommandé. si ca se perd, la photocopie prouvera au moins que tu avais bien acheté les timbres.

3- ta banque est en mesure de te dire combien tu dois exactement en timbre, et quels cheques sont encore a regulariser. ils peuvent peut etre meme te dire quels sont ceux qui ont été rejetés mais que tu as payé par la suite. concernant les cheques que tu as payés ensuite, je suppose que tu as du noter ca quelque part, ou garder une copie des cheques que les commercant t'ont rendu : c'est indispensable pour regulariser ta situation.

pour t'eviter de faire 600km, la banque de france est aussi capable de te dire les montant et les numeros de cheques a regulariser. pour les timbres, je ne sais pas, mais je suppose qu'ils le peuvent aussi : c'est un calcul tout bete a faire, c'est x € en timbre par tranche de x € de cheque impayé. evidemment, je ne connais pas les "x", sinon, je t'aurais fait le calcul.

bon courage

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