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1 réponse
oui vous devez racheter la part détenu par votre époux
vous avez tout d'abord à faire évaluer ce bien pour connaître la valeur reel du bien à ce jour.
l'administration fiscale percevant des droits de vente sur la valeur déclarée, il vaut mieux vous protéger en déclarant sa vraie valeur, surtout dans une vente entre époux, l'administration y met plus facilement son nez !
ce sera donc une vente de la moitié, comme une vente ordinaire .
les frais seront calculés selon barème sur cette valeur.
en fonction de la valeur de cette moitié, il faudrait voir si une donation ne serait pas moins onéreuse !
vous avez tout d'abord à faire évaluer ce bien pour connaître la valeur reel du bien à ce jour.
l'administration fiscale percevant des droits de vente sur la valeur déclarée, il vaut mieux vous protéger en déclarant sa vraie valeur, surtout dans une vente entre époux, l'administration y met plus facilement son nez !
ce sera donc une vente de la moitié, comme une vente ordinaire .
les frais seront calculés selon barème sur cette valeur.
en fonction de la valeur de cette moitié, il faudrait voir si une donation ne serait pas moins onéreuse !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 sept. 2008 à 10:27
Tout d'abord un grand merci pour votre réponse.
Voilà je vous explique un peu mieux mon cas :
Mon mari a un fils d'un premie mariage avec lequel il ne s'entend pas du tout et encore moins avec son ex femme.
Son fils a été dernièrement très malhonnete envers moi et se renseigne déja a savoir si mon mari vient a décédé pour la maison si il aura sa part !!
Nous avons donc décidé de mettre la maison a mon nom de jeune fille afin que nos enfants (issue de notre coupel) en bénéficie et nous avons ouvert un compte sur lequel nous allons placer de l'argent pour son fils si il arrive malheur a mon mari afin qu'il ne soit pas déshériter.
Seulement on me dit de racheter la part de mon mari (soit 65 mille euros) avec mes propres deniers et en plus lui paiera des impots sur la vente de sa part.
Comment se passe une donation entre époux ? et si il m'arrive malheur comment ce la fonctionne t il ?
Merci beaucoup
Cordialement
Sandra