Annulation d'une servitude.
orpailleur
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21 août 2008 à 01:24
Marcel Bouvet Messages postés 1 Date d'inscription mardi 15 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2010 - 4 janv. 2010 à 19:40
Marcel Bouvet Messages postés 1 Date d'inscription mardi 15 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2010 - 4 janv. 2010 à 19:40
Bonjour,
Voila j'ai herité d'un terrain constructible, hors je viens de decouvrir, sur l'acte de proprieté, qu'il existait une servitude de passage, pour des parcelles de terrains situées encontre bas du mien.
Ces terrains sont maintenant en zone inconstructible, de plus cette servitude n'a jamais etait utilisée, ni entretenue, sans compter que depuis la vente de cette servitude, effectuée en 1973, les dit terrains disposent maintenant d'une voie d'acces, autre que la dite servitude.
Comment puis-je faire annuler ou eteindre cette servitude?
Je vous remercie de vos reponses qui m'apporteront une grande aide dans mon projet de viabilisation.
Voila j'ai herité d'un terrain constructible, hors je viens de decouvrir, sur l'acte de proprieté, qu'il existait une servitude de passage, pour des parcelles de terrains situées encontre bas du mien.
Ces terrains sont maintenant en zone inconstructible, de plus cette servitude n'a jamais etait utilisée, ni entretenue, sans compter que depuis la vente de cette servitude, effectuée en 1973, les dit terrains disposent maintenant d'une voie d'acces, autre que la dite servitude.
Comment puis-je faire annuler ou eteindre cette servitude?
Je vous remercie de vos reponses qui m'apporteront une grande aide dans mon projet de viabilisation.
A voir également:
- Modèle lettre annulation servitude
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Modèle lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
- Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
- Modèle de lettre pour relater des faits - Guide
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Marcel Bouvet
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4 janv. 2010 à 19:40
4 janv. 2010 à 19:40
Si vous pouvez prouver qu'il n'y a pas eu d'usage par son propriétaire d'une propriété pendant plus de 30 ans, et que vous pouvez demontrer que vous avez utilisé cette propriété vous depuis au moins trente ans, il s'agit alors de pratiquer la procédure notariale dite d'USUCAPION qui vous permet de prendre possession légalement du bien.
Cette disposition pourrait s'appliquer au non usage pendant plus de 30 ans par votre voisin de la servitude qui qui lui était attribuée.
NB : Cette pratique un peu sournoise n'est a mon avis utilisable quie si le futur lésé est introuvable ... ce qui est rarement le cas.
Cette disposition pourrait s'appliquer au non usage pendant plus de 30 ans par votre voisin de la servitude qui qui lui était attribuée.
NB : Cette pratique un peu sournoise n'est a mon avis utilisable quie si le futur lésé est introuvable ... ce qui est rarement le cas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...