Aide juridictionnelle ,puis je en beneficier?
samantha
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je voudrais engager une procedure contre mon ex conjoint afin de recuperer la garde de mes deux enfants.
je suis remariée avec 3 autre enfants. je ne travaille pas,je suis en congé parental .
mon mari a un salaire d'environ 2000 e ,moi les revenus caf de 810 e.
nous avons a peu pres 1700 e de depense fixe tout les mois.(loyer,tel,voiture,ass,edf,impot...)
y'a t'il une chance pour que Aj nous soie accorder meme en partie.
ca me redonnerai un peu de courage pour pouvoir entamer cette procedure.
merci
je voudrais engager une procedure contre mon ex conjoint afin de recuperer la garde de mes deux enfants.
je suis remariée avec 3 autre enfants. je ne travaille pas,je suis en congé parental .
mon mari a un salaire d'environ 2000 e ,moi les revenus caf de 810 e.
nous avons a peu pres 1700 e de depense fixe tout les mois.(loyer,tel,voiture,ass,edf,impot...)
y'a t'il une chance pour que Aj nous soie accorder meme en partie.
ca me redonnerai un peu de courage pour pouvoir entamer cette procedure.
merci
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2 réponses
Bonjour, une seule façon de le savoir, allez au greffe du tribunal et demandez un dossier d'aide juridictionnelle, les barêmes y sont indiqués, mais je pense que vous n'obtiendrez pas l'aide juridictionnelle complète en fonction de vos revenus. peut être aurez vous droit à une aide partielle.
bon courage
bon courage
Bonjour,
Cela date de 2007, mais cela peut te donner une idée
AIDE JURIDICTIONNELLE
Plafond de ressources mensuel
Aide juridictionnelle totale : 885 € par mois
Aide juridictionnelle partielle : 1 328 € par mois
Majoration pour les 2 premières personne à charge : 159 €
à compter de la 3ème personne à charge : 101 €
Sont exclues de la base de ressources prise en compte pour l'attribution :
les prestations familiales, l'APL, le RMI
++++++
Cela date de 2007, mais cela peut te donner une idée
AIDE JURIDICTIONNELLE
Plafond de ressources mensuel
Aide juridictionnelle totale : 885 € par mois
Aide juridictionnelle partielle : 1 328 € par mois
Majoration pour les 2 premières personne à charge : 159 €
à compter de la 3ème personne à charge : 101 €
Sont exclues de la base de ressources prise en compte pour l'attribution :
les prestations familiales, l'APL, le RMI
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