remboursement prestation CE suite à demission

Question

Bonjour,

Je quitte mon entreprise suite à une demission le 29/08 prochain.

Au cours de l'année le comité d'entreprise m'a versé des chèques vacances, chèques lire disque...

Ce jour je reçois un mail du CE me demandant de rétrocéder 90 € suite à ma démission.

Est-ce légal ? Dois-je les rembourser ou faire le "mort"...

MErci de vos conseils.

Gwenazay · Accepted Answer

Bonjour, 
Mon mari à démissionné et terminé de travaillé chez son ancien employeur (qui est également le mien) depuis le 31/08. Et chez cet employeur, le comité d'entreprise distribue des Chèques Cadhoc pour les fêtes de fin d'année. Le CE doit-il lui en donner au prorata de son temps de présence de l'année soit 8 mois ? (Sachant qu'une autre employée partie 15 jours après y a droit !!)
Merci de votre réponse.

dolcevitalalala · Answer

Bonjour,
Ce que prétend votre comité d'entreprise n'est pas du tout légal, ce qui est acquis est acquis. Vous pouvez bénéficier des avantages du CE jusqu'à votre départ. Je pense que faire le "mort" n'est pas une solution, demandez des expliquations et si jamais ce n'est pas rectifié, allez vous renseigner auprès des représentants du personnel. Mais surtout ne leur donnez pas ce qu'ils réclament !

prisme social · Answer

Bonjour

tout dépend de ce que le CE a l'habitude de faire, il n'y a pas grand chose dans le code du travail à ce sujet, autant dire 3 lignes sur la gestion des activités sociales et culturelles.

donc dans la théorie : 
la gestion des budgets du CE est faite par les élus en poste donc ils font ce qu'ils veulent avec leur sous dans la limite de la loi...

dans la pratique :
chaque CE fait à sa sauce en fonction de ses budgets : 
1 - le budget est calculé sur l'année N-1 de la masse salariale de l'entreprise et versé au CE pour l'année N
2 - les élus définissent les activités pour l'année ou bien font tout ça à l'aveugle (plus rare)
3 - la sanction est électorale, les salariés sont contents, ils sont réélus, ils ne sont pas contents, une nouvelle équipe prend la place.
4 - les salariés comptes les points et ont accès aux comptes du CE pour savoir ce qui s'y passent quand ils le souhaitent.


alors pour votre question je dirais qu'il a le droit de recevoir les chèques cadeaux d'un montant égal à ceux de tous les autres dans le sens où sont "budget" a été calculé en début d'année, de plus comme les chèques cadeaux ne sont pas assujetis à un barême de calcul comme les chèques vacances par exemple, je ne vois pas quelle autre réponse pourraient donner les élus dans votre cas,mais attention rappelez vous des points 1 à 4 !!!

bonne journée.

Gwenazay · Answer

Merci pour cette réponse
Cordialement

Remboursement prestation CE suite à demission

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