Mur de séparation
vividrag
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pellouche Messages postés 306 Statut Membre -
pellouche Messages postés 306 Statut Membre -
Bonjour,
on vient d'acheter une maison qui était à l'origine sur un terrain de 1200 m2 le précedant propriétaire nous a vendu la maison avec 600 m2 de terrain et a vendu le terrain restant à quelqu'un d'autre.
nous avons entendu dire que lors d'une séparation de parcelle nous ne pouvions pas faire de mur de séparation.
si vous avez des info à ce sujet ...
merci d'avance
on vient d'acheter une maison qui était à l'origine sur un terrain de 1200 m2 le précedant propriétaire nous a vendu la maison avec 600 m2 de terrain et a vendu le terrain restant à quelqu'un d'autre.
nous avons entendu dire que lors d'une séparation de parcelle nous ne pouvions pas faire de mur de séparation.
si vous avez des info à ce sujet ...
merci d'avance
1 réponse
Bonjour
La frontière de séparation de deux propriétés est souvent considérée comme "mitoyenne". C'est la commune qui détermine son statut. Vous devez vous renseigner auprès des services communaux compétents.
En principe vous pouvez construire un mur de séparation sur votre terrain exclusivement et non à "cheval" sur les deux propriétés (sauf accord des deux parties). Mais ATTENTION le faîte du mur ne doit jamais être en forme d'accent circonflexe "^" dans ce cas le mur pourrait être, en cas de litige, jugé mitoyen. Conclusion le faîte du mur doit être penché dans ce sens " / " la partie basse donnant sur votre terrain et la partie haute chez le voisin (écoulement des eaux).
Mais il est souhaitable de se concerter avec le propriétaire mitoyen pour trouver un compromis positif. En cas de différend seuls les services de la mairie vous donneront la marche à suivre.
Pellouche
La frontière de séparation de deux propriétés est souvent considérée comme "mitoyenne". C'est la commune qui détermine son statut. Vous devez vous renseigner auprès des services communaux compétents.
En principe vous pouvez construire un mur de séparation sur votre terrain exclusivement et non à "cheval" sur les deux propriétés (sauf accord des deux parties). Mais ATTENTION le faîte du mur ne doit jamais être en forme d'accent circonflexe "^" dans ce cas le mur pourrait être, en cas de litige, jugé mitoyen. Conclusion le faîte du mur doit être penché dans ce sens " / " la partie basse donnant sur votre terrain et la partie haute chez le voisin (écoulement des eaux).
Mais il est souhaitable de se concerter avec le propriétaire mitoyen pour trouver un compromis positif. En cas de différend seuls les services de la mairie vous donneront la marche à suivre.
Pellouche
La législation juridique et financière évolue en permanence...