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1 réponse
Bonsoir ,
Je ne vous promets rien question notaire, c'est très complexe . Invalide moi-même, en quoi consiste exactement la pension non imposable de votre père ? Accident de travail, militaire ?
Dès maintenant, s'il l'a touché pendant le mariage, cela entre dans la "communauté" de revenus, de toute façon .
Je ne vous promets rien question notaire, c'est très complexe . Invalide moi-même, en quoi consiste exactement la pension non imposable de votre père ? Accident de travail, militaire ?
Dès maintenant, s'il l'a touché pendant le mariage, cela entre dans la "communauté" de revenus, de toute façon .
18 août 2008 à 00:27
C'est une rente d'accident du trajet. (mon père est plus ou moins invalide... disons que pendant les concours de danse, il ne boite plus vraiment...).
Il revendique cette rente comme de l'argent propre. A vrai dire, je ne sais pas s'il a raison car dans certains cas (indemnités de licenciement par exemple, sous certaines conditions), un revenu peut échapper au régime de la communauté.
Merci de vous pencher sur mon problème (enfin, c'est tout de même plus le problème de mes parents... mais bon...)
18 août 2008 à 01:07
Je confirme qu'une rente accident du travail (trajet) est un bien propre non imposable . Donc elle est exclue du calcul des dus à la communauté . Toutefois, mariés sous le régime de la communauté, tout bien acquis, par l'un ou l'autre des époux, au nom de l'un ou de l'autre, pendant le mariage, est considéré comme faisant partie de la communauté .
D'où, certainement, le peu d'empressement de votre papa à régler la liquidation de biens de cette communauté (qui aurait du intervenir en même temps que le divorce, tant qu'à y être !) . Car il doit "sa part" à la communauté, donc à votre maman .
A part remuer sérieusement le notaire, votre maman ne s'en sortira pas . Revoyez si possible les clauses de liquidation prévues au jugement de divorce, vous y trouverez peut-être le moyen de précipiter cette liquidation .
Bonne soirée .