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Stationnement genant

philou - 16 août 2008 à 19:59
 robe - 16 août 2008 à 21:59
Bonjour,
nous avons les voisins qui garent leur voiture devant l'entrée principale de notre maison , il y a juste le trottoir qui sépare l'entrée de leur voiture ;J'aimerai savoir si je mets un panneau "STATIONNEMENT INTERDIT", auront-ils le droit de continuer a garer leur voiture , vu que c'est une place centrale d'un petit village .
merci de me repondre

2 réponses

Réponse 1 / 2
Cdan7293 Messages postés 115 Date d'inscription dimanche 2 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2011 2
16 août 2008 à 20:50
a ma connaissance seules les entrées carrossables de garage sont interdites au stationnement de véhicule ! maintenant si le stationnement devient gênant pour le riverain, ce dernier a la possibilité de demander à la mairie de placer un panneau interdiction de stationner (avec tout ce qui s'en suit comme un arrêté si nécessaire). Bien entendu le riverain devra prouver la gêne occasionnée par le stationnement de véhicules devant chez lui :)

en espérant vous avoir aidé ...

Dan
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Réponse 2 / 2
robe
16 août 2008 à 21:59
la voirie est du domaine municipale donc public , vous n'avez aucun droit sur cette chaussée même si votre entrée est en face .

désolé
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