Saisie totale sur compte joint
DALINE
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Klamity -
Klamity -
Bonjour,
Je souhaiterais avoir un petit renseignement.
On m'a prélevé 1200 euros sur mon compte joint avec mon concubin, celui ci a des antécédents d'amendes et je pense que c'est fortement lié.
Or, je n'ai reçue AUCUNES lettres d'avertissements avant cette saisie.
Je voulais savoir si c'était normal, et si il n'y avait pas un minimum a laisser sur le compte??? Ils ont retirés la totalité.
Merci par avance pour votre réponse.
Super le site, ils doit aider beaucoup de monde.
Je souhaiterais avoir un petit renseignement.
On m'a prélevé 1200 euros sur mon compte joint avec mon concubin, celui ci a des antécédents d'amendes et je pense que c'est fortement lié.
Or, je n'ai reçue AUCUNES lettres d'avertissements avant cette saisie.
Je voulais savoir si c'était normal, et si il n'y avait pas un minimum a laisser sur le compte??? Ils ont retirés la totalité.
Merci par avance pour votre réponse.
Super le site, ils doit aider beaucoup de monde.
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6 réponses
si si compte est suffisament approvisionné ils prennent la totalité
tu aurais du négocier un échelonnement de tes dettes avec le trésor avant d'en arriver à cette extrémité.
si c'est sur un salaire ils ont une quôtité saisisable à respecter.
tu aurais du négocier un échelonnement de tes dettes avec le trésor avant d'en arriver à cette extrémité.
si c'est sur un salaire ils ont une quôtité saisisable à respecter.
bonsoir, un cas très proche de moi sera certainement dans le même cas que toi, normalement la saisie sur le compte joint peut être fait sans avertissement mais on doit te laiser un solde du montant du RMI.
voilà et bon courage, j'arrive peut être un peu tard, mais si j'avais raison fait le moi savoir, merci
voilà et bon courage, j'arrive peut être un peu tard, mais si j'avais raison fait le moi savoir, merci
moi je confirme qu'effectivement un minimum corespondant au montant dun rmi soit env 450 ne peut en aucun cas etre saisi par qui que ce soit afin d'assurer un minimum vital a tout debiteur d'une creance! de plus il me semble savoir qu'en cas de compte joint le creancier ne peut saisir que la moitie du montant total, considerant que l'autre moitié n'appartient pas au debiteur! bon par contre la suis pas sure donc je verifie lol a plutard http://www.lerecouvrement.com/saisie_attribution.html sommes inssaisissableshttp://72.30.186.56/search/cache?ei=UTF-8&p=saisie+sur+compte+joint&y=Rechercher&rd=r1&fr=fp-tab-sayt1&u=www.minefi.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/ministre/dp_droitcompte/7.pdf&w=saisie+sur+compte+joint&d=CQHmgELURqTZ&icp=1&.intl=fr lire art 42 a 48https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006079611/2008-11-02/ http://www.philippevilain.be/huissierfrance.html#saisieattributioncomptebancaire1
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