TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT

TARTINEDU31 -  
Bonjour,
QUelqu'un pourrais me donner un modèle de lettre pour un degrévement de TLE.

Merci

6 réponses

  1. bellobustou
    Existe t-il un dégrèvement ou réduction quelconque ? si oui à qui doit-on s'adresser ?
    Merci
    12
    1. Lili
      Bonjour,

      Oui il existe bien des dégrèvements portant sur la Taxe Locale d'Equipement mais mieux vaut s'adresser à des experts.
      Je connais une société qui fait ça gratuitement et se rémunère uniquement sur les économies qu'ils vous font gagner (légère commission):
      http://www.dldevel.com/themes_audit.php?theme=charges_fiscales&elem=impots_locaux

      C'est pas mal du tout...

      Lili
      0
  2. steph
    AVEZ VOUS EU REPONSE ??? CAR J'ai besoin de la même chose actuellement ; Merci stéph
    7
    1. eloub29
      Bonjour,
      La demande de dégrèvement doit être adresse à la DDE de votre département. Vous devez simplement justifier de l'obtention dans prêt à 0% pour la construction et d'un permis de construire.
      Le formulaire à fournir est normalement disponible sur le site de la dde (vous pouvez également le retirer directement à la DDE)
      0
  3. melinoche
    es ce normale de payer une taxe local d'equipement pour amenager des comble?
    merci de me repondre
    2
    1. ccyrilloux
      oui il existe une réduction de la TEL
      il suffit de justifier le prêt à taux 0 au impôt pour cela demander une attestation à votre banque .
      1
      2. Letty
        bonjour a tous

        Moi il y a une chose que je ne comprends pas on a acheter une grange que l on renove mais on ne reconstruit pas ni meme rejoutons quoi que se soit nous fesons juste des fenetres .
        Pourquoi devont nous payer cette taxe LOCAL DE L EQUIPEMENT beaucoup de personne de notre entourage ne comprennent pas et nous disent que se n est pas logique .
        Car je viens de lire que c etais juste des constructions reconstructions ou rajout de m2 donc nous nous sommes dans aucuns de ses cas la .
        Au debut j ai pense le faite d avoir fais une fosse ou bien le racordement a l edf et l eau mais aucuns de ses cas son evoquer donc je ne comprends pas .
        0
        1. robe
          salut,

          je ne pense pas que celà existe
          -1

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