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6 réponses
AVEZ VOUS EU REPONSE ??? CAR J'ai besoin de la même chose actuellement ; Merci stéph
Bonjour,
La demande de dégrèvement doit être adresse à la DDE de votre département. Vous devez simplement justifier de l'obtention dans prêt à 0% pour la construction et d'un permis de construire.
Le formulaire à fournir est normalement disponible sur le site de la dde (vous pouvez également le retirer directement à la DDE)
La demande de dégrèvement doit être adresse à la DDE de votre département. Vous devez simplement justifier de l'obtention dans prêt à 0% pour la construction et d'un permis de construire.
Le formulaire à fournir est normalement disponible sur le site de la dde (vous pouvez également le retirer directement à la DDE)
oui il existe une réduction de la TEL
il suffit de justifier le prêt à taux 0 au impôt pour cela demander une attestation à votre banque .
il suffit de justifier le prêt à taux 0 au impôt pour cela demander une attestation à votre banque .
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bonjour a tous
Moi il y a une chose que je ne comprends pas on a acheter une grange que l on renove mais on ne reconstruit pas ni meme rejoutons quoi que se soit nous fesons juste des fenetres .
Pourquoi devont nous payer cette taxe LOCAL DE L EQUIPEMENT beaucoup de personne de notre entourage ne comprennent pas et nous disent que se n est pas logique .
Car je viens de lire que c etais juste des constructions reconstructions ou rajout de m2 donc nous nous sommes dans aucuns de ses cas la .
Au debut j ai pense le faite d avoir fais une fosse ou bien le racordement a l edf et l eau mais aucuns de ses cas son evoquer donc je ne comprends pas .
Moi il y a une chose que je ne comprends pas on a acheter une grange que l on renove mais on ne reconstruit pas ni meme rejoutons quoi que se soit nous fesons juste des fenetres .
Pourquoi devont nous payer cette taxe LOCAL DE L EQUIPEMENT beaucoup de personne de notre entourage ne comprennent pas et nous disent que se n est pas logique .
Car je viens de lire que c etais juste des constructions reconstructions ou rajout de m2 donc nous nous sommes dans aucuns de ses cas la .
Au debut j ai pense le faite d avoir fais une fosse ou bien le racordement a l edf et l eau mais aucuns de ses cas son evoquer donc je ne comprends pas .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 déc. 2008 à 16:31
Oui il existe bien des dégrèvements portant sur la Taxe Locale d'Equipement mais mieux vaut s'adresser à des experts.
Je connais une société qui fait ça gratuitement et se rémunère uniquement sur les économies qu'ils vous font gagner (légère commission):
http://www.dldevel.com/themes_audit.php?theme=charges_fiscales&elem=impots_locaux
C'est pas mal du tout...
Lili