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leperedesylsab
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samedi 26 juillet 2008
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15 août 2008 à 19:49
15 août 2008 à 19:49
Toujours très délicat d'évaluer des parts de SCI, selon le point de vue de l'intéressé...
La valeur vénale de l'immeuble détenu par la SCI est déterminante, vient ensuite l'endettement résiduel et enfin la volonté des autres associés d'acquérir ou non les parts de l'associé " partant ". Dans certaines situations, si vous êtes " très pressé " vos associés peuvent faire baisser le prix de cession......Ne pas négliger l'aspect fiscal : votre mode d'évaluation doit être défendable devant cette administration, puisque des droits d'enregistrement seront payés au Trésor Public..
Méthode rapide : Se baser sur la valeur vénale de l'immeuble aujourd'hui, appliquer le pourcentage que vous détenez dans la SCI ( 10 %) et diminuer cette valeur du fait de l'étroitesse du marché ( seuls les associés peuvent sans agrément acheter vos parts). Variante : Augmenter cette valeur car une plus-value est possible en cas de cession de l'immeuble...
La fourchette de prix de cession de vos parts va de 8 à 15 %du prix de vente de l'immeuble....
La valeur vénale de l'immeuble détenu par la SCI est déterminante, vient ensuite l'endettement résiduel et enfin la volonté des autres associés d'acquérir ou non les parts de l'associé " partant ". Dans certaines situations, si vous êtes " très pressé " vos associés peuvent faire baisser le prix de cession......Ne pas négliger l'aspect fiscal : votre mode d'évaluation doit être défendable devant cette administration, puisque des droits d'enregistrement seront payés au Trésor Public..
Méthode rapide : Se baser sur la valeur vénale de l'immeuble aujourd'hui, appliquer le pourcentage que vous détenez dans la SCI ( 10 %) et diminuer cette valeur du fait de l'étroitesse du marché ( seuls les associés peuvent sans agrément acheter vos parts). Variante : Augmenter cette valeur car une plus-value est possible en cas de cession de l'immeuble...
La fourchette de prix de cession de vos parts va de 8 à 15 %du prix de vente de l'immeuble....
17 avril 2009 à 19:56
pourriez vous m aider concernant un bien immobilier que mes parents ont ht il y a 8 ans. mes parents n ayant pas les moyens de rembourser seuls nous avons decide de payer une partie du credit (12,76% du remboursement mensiel exactement). pour nous remercier notre pere nous a inscrit comme proprietaire de 12 % des parts de la sci (notre mere est proprietaire de 12% aussi notre pere 52%). le remboursement d une partie du credit est un accord moral puisque la banque n a aucune connaissance de ce remboursement, mais la banque a bien sur enregistre les 12% de parts dont nous sommes chacun proprietaire, cela veut dire aussi que l assurance bancaire est divisee en 5 (notre pere 52, notre mere 12, chacun des 3 enfants 12)
mes freres manquant d apport pour lacquisition d un bien ils m ont propose le rachat de leurs pars pour 21000 euros (le bien est enregistre comme sci mais ne sert qu a l hebergement de mais parents, je racheterais les parts mais sans vente du bien puisque mes parents y resteront jusqu a la fin de leur vie, c est a dire le plus longtemps possible j espere) . le bien a coute 155000 euros avant notaire il y a 8 ans et coute environ 250000 euros aujourd hui. il reste 9 ans a rembourser le bien
le notaire nous a alors explique que je devrais comme acquereur payer environ 4500 euros d impot, mes freres 1500 chacun. comment se fait il que je dois payer des impots comme acquereur? ce n est pas mois qui fait une plus-value mais mes freres . de plus le bien nest pas fini detre rembourse
comment pourrions nous eviter de payer autant d impots? comment est ce que le bien est evalue concretement, est il possible d evaluer le bien un peu en dessous puisque les prix baissent?
merci d avance
cdt
fabrice