Clause de non-concurrence et rémunération
Résolu
Vincent
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mélanie 1091 -
mélanie 1091 -
Bonjour,
Je suis sur le point de démissionner de mon emploi (secteur des technologies de l'information, CDI, cadre, temps partiel).
Une clause de non-concurrence est présente dans mon contrat de travail. Extrait :
"[...] Cette interdiction de concurrence est applicable pour les durées et les zones géographiques suivantes, et rémunérées comme suit :
a - concernant l'activité touchant à [...] :
pour une durée de douze (12) mois pour la zone géographique monde ; cette interdiction sera rémunérée à raison de 20 % de la moyenne de sa rémunération perçue au cours des trois derniers mois précédant son départ.
b - concernant l'activité touchant à [...]"
Cela signifie-t-il que je vais être rémunéré à raison de :
- 20 % de la moyenne de mes salaires une fois ;
ou
- 20 % de la moyenne de mes salaires 12 fois ?
Dans le premier cas, c'est plutôt dérisoire pour une interdiction de 12 mois (sachant que je suis à temps partiel)... Est-ce suffisant pour éventuellement faire lever la clause ?
Merci pour votre aide,
Vincent
Je suis sur le point de démissionner de mon emploi (secteur des technologies de l'information, CDI, cadre, temps partiel).
Une clause de non-concurrence est présente dans mon contrat de travail. Extrait :
"[...] Cette interdiction de concurrence est applicable pour les durées et les zones géographiques suivantes, et rémunérées comme suit :
a - concernant l'activité touchant à [...] :
pour une durée de douze (12) mois pour la zone géographique monde ; cette interdiction sera rémunérée à raison de 20 % de la moyenne de sa rémunération perçue au cours des trois derniers mois précédant son départ.
b - concernant l'activité touchant à [...]"
Cela signifie-t-il que je vais être rémunéré à raison de :
- 20 % de la moyenne de mes salaires une fois ;
ou
- 20 % de la moyenne de mes salaires 12 fois ?
Dans le premier cas, c'est plutôt dérisoire pour une interdiction de 12 mois (sachant que je suis à temps partiel)... Est-ce suffisant pour éventuellement faire lever la clause ?
Merci pour votre aide,
Vincent
A voir également:
- Clause de non-concurrence et rémunération
- Absence stage non rémunéré - Guide
- Rémunération stage date de versement - Accueil - Stages et apprentissage
- Remuneration 16 ans - Accueil - Stages et apprentissage
- Rémunération ccn 66 - Guide
- Rémunération enseignant - Accueil - Fonction publique
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je peux vous conseiller de contacter le cabinet de Maître DAMY. Il est très compétent en matière de droit social et il pourra bien vous conseiller.
tél: 04 92 15 05 05
site: http://gregorydamy.niceavocats.fr/