REPRISE COMMISSIONS
LALOUVE77124
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Bonjour,
Jespère que vous pourrez m'aider quant à ma situation.
Voilà j'ai été embauchée sous contrat d'apprentissage dans un cabinet d'assurances (courtier) du 03/09/07 au 31/07/08.
Ensuite, du 01/08/08 au 14/08/08, mon responsable m'a fait signer un CDD. J'ai, donc, été salariée pendant toute la période où j'ai travaillé au sein de ce cabinet et je percevais en plus de ma rémunération des commissions sur les contrats vendus.
J'aimerais savoir si mon reponsable a le droit de me faire des reprises de commissions même après mon départ sachant que j'étais salariée? Et a-t-il le droit de me faire des reprises de commissions sur les contrats que j'ai vendus pendant la période où j'étais en apprentissage (du 03/09/07 au 31/07/08) sur ma paie du mois d'aout sachant qu'il s'agit d'un CDD et d'un autre contrat en fait, indépendant du premier.
En espèrant m'être exprimée clairement, j'espère que vous pourrez répondre à mes interrogations.
Jespère que vous pourrez m'aider quant à ma situation.
Voilà j'ai été embauchée sous contrat d'apprentissage dans un cabinet d'assurances (courtier) du 03/09/07 au 31/07/08.
Ensuite, du 01/08/08 au 14/08/08, mon responsable m'a fait signer un CDD. J'ai, donc, été salariée pendant toute la période où j'ai travaillé au sein de ce cabinet et je percevais en plus de ma rémunération des commissions sur les contrats vendus.
J'aimerais savoir si mon reponsable a le droit de me faire des reprises de commissions même après mon départ sachant que j'étais salariée? Et a-t-il le droit de me faire des reprises de commissions sur les contrats que j'ai vendus pendant la période où j'étais en apprentissage (du 03/09/07 au 31/07/08) sur ma paie du mois d'aout sachant qu'il s'agit d'un CDD et d'un autre contrat en fait, indépendant du premier.
En espèrant m'être exprimée clairement, j'espère que vous pourrez répondre à mes interrogations.
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Le motif de la reprise de com serait un contrat passé sans effet suite à des non-paiements de la part des clients à qui j'ai fait souscrire des contrats santé.