Servitude d'accès

cricri - 12 août 2008 à 22:33
cricri - 13 août 2008 à 13:10

Bonjour,

Je suis copropriétaire d'une cour en indivision. Nous avons également une servitude d'accès au profit d'une autre parcelle car l'entrée de la maison donne sur notre cour. Qu'est-ce-que cela signifie? Devons-nous laisser l'accès libre ?
Quels sont nos droits ? Quel espace devons-nous laisser ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

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Réponse 1 / 1

Chevalier d'éon
13 août 2008 à 01:16

Bonjour,

Le juriste est un peu comme le médecin, il faut connaître la teneur de la servitude dans votre titre de propriété, certainement que la rédaction de cette servitude vous donnera beaucoup de précisions, (largeur du passage, exercice, entretien, la réponse est là).

cricri
13 août 2008 à 13:10

Bonjour,
Malheureusement, dans l'acte notarié, il y a simplement la rappel de servitude de passage au profit de l'immeuble de cette personne et ce depuis un temps immémorial.
Je n'ai pas plus de précision.

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