Architecte refus signature permis construire

Octopus_frog - 12 août 2008 à 21:31
 g archi - 24 sept. 2012 à 14:55
Bonjour,
Alors, alors voici ma question,

J'ai acheté un local commercial que je souhaite transformer en habitation.
La demande de changement d'affectation est donc un permis de construire à déposer à la mairie.

Pour plus d'efficacité et de rapidité, j'ai fait appel à un architecte pour le dépôt du permis de construire (Plan de facade, rassemblement des pièces ...). A savoir qu'il était moyennement content lorsque je lui ai dit que nous arreterons notre collaboration à ce stade avec lui (pas de suivi de projet ...)

J'ai a ce propos, plusieurs questions :

1/ Il me demande 600 € HT, qu'en pensez vous ?
2/ Il m'indique qu'il ne peut signer le dépôt en mairie et signer les plans, en gros il ne veut pas que son nom apparaisse sur le permis de construire. Qu'en pensez vous ? J'ai trouvé un architecte au black ???

Merci de vos réponses,

12 réponses

Utilisateur anonyme
14 août 2008 à 23:26
Alors ce lien le voilà ici je ne connais pas mais il m'a dit qu'il était pratique (???)

Et moi je rajoute celui-ci

Voilà, j'espère que cela va te satisfaire.

;-)
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octopus_frog
15 août 2008 à 02:55
Allo ,
Pour tout t'avouer, il est trop tard pour comprndre quoi que ce soit aux liens, mùais en tout cas, je te remercie sincerement et je me garde les liens a lire pour demain ... ;-))
@++
Ps : Des gens comme toi font du bien à la communauté ... zou ... je m'inscris .. ;-)
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Utilisateur anonyme > octopus_frog
15 août 2008 à 12:04
Si tu t'inscris, passe au café des membres te présenter, devant CCM,
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PhG > Utilisateur anonyme
27 janv. 2009 à 21:52
Bonjour,
Dans votre cas (changement d'affectation), le recours à un architectepour la conception et la demande de permis de construire de votre projet est obligatoire (quelque soit la S.H.O.N).
La signature de complaisance que vous recherchée est suceptible de vous être préjudiciable pour trois raisons, à savoir :
- non respect de la loi 77-3 sur l'architecture
- voir annuler votre permis par un tiers ou le conseil de l'ordre des architectes, pour la raison ci-dessus
- que l'architecte ne souscrive pas d'assurance (au regard des honoraires demandés) pour votre projet, sachant que la signature de complaisance est illégale et qu'il peut être radier de l'ordre.

Le tarif raisonnable pour ce type de mission (conception + demande de permis) est 3 à 4 % du montant des travaux.

PhG

    
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Utilisateur anonyme
14 août 2008 à 13:49
Ouais assurance dommage bien-sur car certaines compagnies taxent un peu plus si les travaux ne sont pas fait par des "pros", si ton local fait 70 m² alors te prend pas le chou, fait le en ton nom.

Ton résumé est correct, tu signes les plans, tu vas à la maire et ça roule, pour le lien je regarde ce soir, si je trouve (mon pote doit m'envoyer le lien) car c'est pas obligatoire pour ton permis, mais il parait que cela amène un petit plus que la mairie apprécie .....

Voilà, à bientôt.
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Utilisateur anonyme
13 août 2008 à 21:26
Bon, mon cher,
Je n'ai pas trouver la réponse à ta question, et je veux pas m'avancer pour dire des bêtises. Mais si tu es patient, j'attends un coup de fil, qui devrait te satisfaire.

désolé.
bonne soirée.
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Octopus_frog
14 août 2008 à 00:13
Bonsoir mon ami,
Pas de souci, je sais être patient,
Merci encore, c'est tres sympa de ta part ..

@+ et bonne soirée,
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Bonsoir,

Vous devriez également vérifier que le règlement de la copropriété n'impose pas la présence d'un architecte pour le suivi des travaux.
Il est fréquent que cette présence soit imposée pour des raisons techniques et de sécurité.
Si vous étiez amener à intervenir (involontairement) sur des ouvrages communs passant dans votre espace de construction (gaines techniques, murs porteurs, etc) et que vous détériorez ces éléments, votre responsabilité civile et penale peut être engagée.

PhG
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Faites faire un devis par deux autres architectes.
Etablir les plans coupes façades des existants
Etablir le dossier de PC en 6 ou 7 exemplaires
Suivre l'instruction du PC:
Tout cela coute plus cher que 650 euros bien sûr.

Sinon il met la clés sous la porte très rapidement ou habite dans sa voiture

Prenez quelqu'un qui est réputé sur la place
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Utilisateur anonyme
12 août 2008 à 21:53
Bonsoir,
Pour le tarif, (600 euros), je suis pas vraiment sur, mais je crois que c'est dans ces environs la, pour déposer une signature, jeter un oeil sur les plans ....
Par contre, si il ne veut pas signer en mairie alors là oui il y' a anguille sous roche, fort probable qu'il fasse du black, seulement, as-tu vu quelque chose qui prouve qu'il est vraiment architecte ?
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Octopus_frog
12 août 2008 à 23:43
Merci de ta réponse,
J'ai oublié le plus important: il me dit qu'il ne veut pas signer en mairie pour une histoire d'assurance. Son assurance couvrirait dans ce cas nos travaux, alors que nous ne l'avons sollicité que pour le dépôt en mairie. En gros, je me demande si son excuse est valable ?

Pour te répondre el commandante, oui je saiq qu'il est Architecte DPLG, c'etait plus une boutade le black ;-)
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Utilisateur anonyme > Octopus_frog
13 août 2008 à 01:17
Ouais alors vu comme cela, difficile de dire, en fait d'après lui, sa signature en mairie engagerait sa responsabilité sur les travaux......
Je me renseigne demain (parce que là il est tard ;-) ) et j'essaie de t'informer.
Bonne journée.
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Bonjour,

A titre informatif, nous avons payé 2 500 euros pour les plans de notre maison neuve. Nous avions d'autres architectes DLPG également avant et ils proposaient tous le même tarif. Par contre, nous avons aussi rencontré un architecte "à la retraire" et lui ne signait pas non plus les plans pour les maisons au-delà de 170 m2 (à partir de cette surface, plan d'architecte obligatoire).En dessous, le plan d'architecte n'est pas obligatoire, "n'importe qui peut le faire" donc ses clients signent le plan comme si c'étaient eux qui l'avait rédigé.
Tout simplement il ne signe plus car il ne cotise plus à son assurance. Notre architecte nous a bien expliqué que dans son forfait de 2 500 euros , une partie sert à payer l'assurance.

Bonne continuation
Lapoisse
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Utilisateur anonyme
14 août 2008 à 12:41
Salut ici,
J'ai eu mon pote agenceur au tel, alors il faut que tu me dises si ton local excède les 150 mètres carrés, si il est indépendant ?
Pour ce qui est de son excuse, c'est valable, sa signature couvre vos travaux.
Est-ce que vous allez touché à la structure du bâtiment ? Si oui c'est pour cela qu'il ne veut pas, si non, alors ton architecte n'est pas couillu car ça se pratique régulièrement.

Comme dit plus haut, si ton local fait moins de 150 mètres carrés, dépose le permis en ton nom mais informe ton assurance quand même, pour savoir si il te surtaxe si tu fais les travaux (je sais que ça se fait mais pas dans toute les compagnies)

Voilà chef, répond moi et je te tiendrais au jus.
à +
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octopus_frog
14 août 2008 à 13:38
Salut,
Alors mon local fait 70m², donc effectivement moins de 150 m² et on ne touche pas à la structure du bâtiment. (Le plus gros des travaux : Changement verrière en façade, ouverture d'une tremis d'escalier sans toucher aux IPN)

Donc si je résume, son excuse est valable, je signe moi même le plan et j'en informe mon assurance (On parle bien de l'assurance dommages ?)

Merci à toi pour tes réponses précises et sans oublier "Lapoisse" pour ses informations supplémentaires,
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Utilisateur anonyme > octopus_frog
14 août 2008 à 17:52
Euh est-il indépendant ton local ? Ou est-ce que c'est un bâtiment comprenant plusieurs propriétaires ou locataires ou magasins ?
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octopus_frog > Utilisateur anonyme
14 août 2008 à 18:09
Alors,
Qu'entends tu par indépendant ?
Si c'est une porte d'entrée indépendante : Non, on rentre par la porte commune, puis porte d'entrée, car on va condamner l'entrée par la rue.

Dans cet immeuble, nous avons effectivement plusieurs proprios et ou locataires (en étages), mon local commercial et un second local commercial (de l'autre cote de la porte d'entrée)

Pour ton autre poste, tu parles d"un lien ... ?? j'ai du sauter une étape .. ;-)

Merci,
@+
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Utilisateur anonyme > octopus_frog
14 août 2008 à 18:33
J'entendais par indépendant le fait qu'il soit détaché de toute autre habitation.
Ouais, mon pote doit m'envoyer un lien pour fournir un peu plus de document à ton permis,
Pour revenir à ton archi', je crois que c'est cet immeuble qu'il le dérange, mais tu t'es renseigné auprès de la co-pro' ?
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Octopus_frog > Utilisateur anonyme
14 août 2008 à 19:56
Côté Copro, j'ai un accord de celle ci (PV de l'AG) pour le changement d'affectation du local.
A mon avis, l'archi veut pas s'engager compte tenu qu'il ne sera pas la pour la suite des travaux,

Cool pour le lien,
A noter que l'archi me constitue le dossier quand meme, alors j'espere qu'il aura pas oublié des docs, je vérifierai avec ton lien ;-)

Merci encore,
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Bonjour,

Je viens de tomber sur votre commentaire au sujet d'un dépôt de permis de construire.

Aviez vous pris contact avec la société PHG ou avec l'architecte libéral (le même homme est géant des deux entités)

J'ai moi même des différents avec la société PHG Architecteurs

Merci pour votre réponse.
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Est-ce vraiment un Architecte inscrit au tableau de l'ORDRE des ARCHITECTES ?

Cette attitude me semble bien douteuse et le montant des honoraires vraiment bas !

Un Architecte DPLG à MARSEILLE
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Bonjour (réponse un peu tard pour le sujet de 2008)

Si la question est bien pourquoi l'architecte refuse d'aller signer la demande en mairie. ?

La réponse est trés simple et compréhensible: l'architecte ne doit pas simplement signé une demande , mais il doit établir la demande . donc simplement se déplacer en mairie pour singer la demande n'est pas possible, car il serait évident qu'il n'a pas établit la demande.
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Pour un changement de destination pas besoin d'architecte.
si vous ne pouvez pas le faire vous même, un architecte qui fait le projet doit signer son projet même pour 1 m². il est responsable de son projet. le plus important est d'avoir un contrat avec lui. il doit déclarer à ses assurances tout projet de conception ou de suivi de travaux. renseignez vous auprès de l'ordre de votre région.
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