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1 réponse
Utilisateur anonyme
12 août 2008 à 21:20
12 août 2008 à 21:20
Bonsoir,
Je copie/colle un article trouvé ici
Souvent citée dans les couloirs des entreprises pour justifier un départ, l'incompatibilité d'humeur ne peut pas être en elle-même la cause d'un licenciement. Afin de ne pas laisser la porte ouverte à des licenciements fondés sur une notion par trop subjective, les juges ont posé des règles strictes. Ainsi, la lettre de licenciement qui cite l'incompatibilité d'humeur comme motif de licenciement mais ne fait référence à aucun fait matériellement vérifiable caractérise un licenciement abusif (Cass. soc., 17 janvier 2001). L'évocation de griefs précis et objectifs doit permettre au juge de vérifier et d'évaluer les répercussions réelles de cette incompatibilité sur le fonctionnement de l'entreprise, en éliminant tout ce qui relève d'une appréciation subjective. Ainsi des licenciements fondés sur une incompatibilité d'humeur entraînant la « perturbation du personnel et de la clientèle » ou une « dégradation du travail de l'ensemble du personnel » ont été validés par la Cour de cassation (Cass. soc., 2 avril 2003 et 7 janvier 1998).
Donc, pour résumé, ce serait une "transaction de licenciement", risquée pour ton employeur.
Je copie/colle un article trouvé ici
Souvent citée dans les couloirs des entreprises pour justifier un départ, l'incompatibilité d'humeur ne peut pas être en elle-même la cause d'un licenciement. Afin de ne pas laisser la porte ouverte à des licenciements fondés sur une notion par trop subjective, les juges ont posé des règles strictes. Ainsi, la lettre de licenciement qui cite l'incompatibilité d'humeur comme motif de licenciement mais ne fait référence à aucun fait matériellement vérifiable caractérise un licenciement abusif (Cass. soc., 17 janvier 2001). L'évocation de griefs précis et objectifs doit permettre au juge de vérifier et d'évaluer les répercussions réelles de cette incompatibilité sur le fonctionnement de l'entreprise, en éliminant tout ce qui relève d'une appréciation subjective. Ainsi des licenciements fondés sur une incompatibilité d'humeur entraînant la « perturbation du personnel et de la clientèle » ou une « dégradation du travail de l'ensemble du personnel » ont été validés par la Cour de cassation (Cass. soc., 2 avril 2003 et 7 janvier 1998).
Donc, pour résumé, ce serait une "transaction de licenciement", risquée pour ton employeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...