Signature imitée pour créer une sci
chacha
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chacha -
Bonjour,
un membre de ma famille a imité ma signature pour créer une SCI. lui s'est mis gérant, a contracter un prêt avec son épouse (membre de la sci). il n'a pas fait face à ses échéance, le bien a été vendu par la banque mais la dette n'a pas été recouverte. Aprés plusieurs années la banque me trouve et me demande le remboursement du solde. j'ai déposé plainte pour faux et usage de faux contre le membre de ma famille, demandé une expertise en écriture. le jugement aura lieu le 10/9. quelle est la jurisprudence?
merci
un membre de ma famille a imité ma signature pour créer une SCI. lui s'est mis gérant, a contracter un prêt avec son épouse (membre de la sci). il n'a pas fait face à ses échéance, le bien a été vendu par la banque mais la dette n'a pas été recouverte. Aprés plusieurs années la banque me trouve et me demande le remboursement du solde. j'ai déposé plainte pour faux et usage de faux contre le membre de ma famille, demandé une expertise en écriture. le jugement aura lieu le 10/9. quelle est la jurisprudence?
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- Modele procuration pour signature - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
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- Code ape sci - Forum revenus fonciers
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
non ,je n'en avais pas connaissance.
j'ai reçu un recommandé m'informant d'un reliquat de crédit à régler.