Caution d'un mois

clairette - 12 août 2008 à 13:44
drolma - 12 août 2008 à 15:46

Bonjour,

Nous avons versé deux mois de caution à quelques semaines de la nouvelle loi.
Pouvons nous exiger du propriétaire, le remboursement d'un mois?

Merci

A voir également:

Caution d'un mois
Echelon bourse par mois - - Etudes
Apl dernier mois astuce - Forum aides au logement
Est-ce légal de demander deux mois de caution ? - Forum Louer un logement
Un propriétaire peut il demander plus que la caution - Forum Immobilier
Mois civil ✓ - Forum Formalités et papiers

1 réponse

Réponse 1 / 1

drolma
12 août 2008 à 15:46

Non, si votre contrat est antérieur à l'application de la Loi vous ne pouvez rien exiger de votre propriétaire.
C'est pas de chance ...

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