Taxe sur les ordures menagères

alain -  
Bonjour,
je viens de recevoir un courrier des impots qui le rèclame des taxes ordures ménagères pour l'année 2001 2202 2003 est que je dois payer ou ya t-il un droit de préemtion merci de me répondre

2 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. alisea7
    Mon proprietaire me demande de payer la taxe des ordures menageres de l'annee 2008, alors que j'occupe le logement que depuis mars 2008. Est ce à moi de payer la taxe des ordures menageres pour cette annee 2008?
    1. bouifson
      Bonjour,
      Votre réponse se trouve sur : Service-Public.fr (accès gratuit)
      Salutations

      Discussions similaires

      Taxe enlèvement ordures ménagères
      Spencer59

      20 réponses
      Exonération taxe ordures ménagères
      Bebel66

      3 réponses
      rappel de taxe d'enlèvement des ordures ménagères
      andré

      8 réponses
      Montant de la taxe d'ordure ménagère
      cf14

      11 réponses
      Réclamation rétroactive de la taxe d'ordures ménagères au locataire
      louma1957

      2 réponses