Taxe sur les ordures menagères

alain -  
alisea7 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
je viens de recevoir un courrier des impots qui le rèclame des taxes ordures ménagères pour l'année 2001 2202 2003 est que je dois payer ou ya t-il un droit de préemtion merci de me répondre

2 réponses

alisea7 Messages postés 1 Statut Membre 2
 
Mon proprietaire me demande de payer la taxe des ordures menageres de l'annee 2008, alors que j'occupe le logement que depuis mars 2008. Est ce à moi de payer la taxe des ordures menageres pour cette annee 2008?
2
bouifson Messages postés 34 Statut Membre 59
 
Bonjour,
Votre réponse se trouve sur : Service-Public.fr (accès gratuit)
Salutations
1