Gros soucis de cotisations sociales
doang
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titeva -
titeva -
Bonjour,
Employant un personnel par chèque emploi service, nous rencontrant un souci relatif au règlement des cotisations sociales. Ainsi, alors que depuis plusieurs années nos cotisations sociales s'élevées à environ 250,00€ mensuel nous sommes passés depuis peu à 1600,00€ mensuel. Après de nombreuses recherches, nous nous sommes rendu compte que nous avions commis une erreur lors de l'établissement du volet social : au lieu de cochet "base forfaitaire", nous avons cochet "salaire réel", expliquant ainsi la différence de quelques centaines d'€uros. Pouvons-nous espérer un remboursement ? Si oui quelle est la conduite à tenir sachant que la trésorerie de notre petite association se trouve en conséquence en péril ?
Merci par avance des réponses qui nous serons données
Employant un personnel par chèque emploi service, nous rencontrant un souci relatif au règlement des cotisations sociales. Ainsi, alors que depuis plusieurs années nos cotisations sociales s'élevées à environ 250,00€ mensuel nous sommes passés depuis peu à 1600,00€ mensuel. Après de nombreuses recherches, nous nous sommes rendu compte que nous avions commis une erreur lors de l'établissement du volet social : au lieu de cochet "base forfaitaire", nous avons cochet "salaire réel", expliquant ainsi la différence de quelques centaines d'€uros. Pouvons-nous espérer un remboursement ? Si oui quelle est la conduite à tenir sachant que la trésorerie de notre petite association se trouve en conséquence en péril ?
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1 réponse
Bonjour,
vu la date du post, je suppose que vous avez déjà fait quelquechose, mais si jamais: la première chose à faire consiste à contacter l'organisme social par téléphone pour lui exposer le problème et demander que faire. Le but du coup de telephone consiste surtout à obtenir le nom et adresse du chef de service auprès duquel vous devez envoyer votre courrier de réclamation.
Ensuite, envoyez un courrier de réclamation en RAR en expliquant votre cas et en demandant le remboursement du trop versé.
Enfin, si vous n'avez pas de réponse dans les 2 mois, vous pouvez sans doute agir devant le médiateur, puis devant le tribunal des affaires sociales.
Voilà, c'est long, pénible, etc...mais si jamais il y a trop perçu, vous serez remboursés...après ça, votre petite association aura peut être déjà de gros problèmes de trèsorerie.
Bon courage!
vu la date du post, je suppose que vous avez déjà fait quelquechose, mais si jamais: la première chose à faire consiste à contacter l'organisme social par téléphone pour lui exposer le problème et demander que faire. Le but du coup de telephone consiste surtout à obtenir le nom et adresse du chef de service auprès duquel vous devez envoyer votre courrier de réclamation.
Ensuite, envoyez un courrier de réclamation en RAR en expliquant votre cas et en demandant le remboursement du trop versé.
Enfin, si vous n'avez pas de réponse dans les 2 mois, vous pouvez sans doute agir devant le médiateur, puis devant le tribunal des affaires sociales.
Voilà, c'est long, pénible, etc...mais si jamais il y a trop perçu, vous serez remboursés...après ça, votre petite association aura peut être déjà de gros problèmes de trèsorerie.
Bon courage!
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