Bonjour,
Je vais essayer de résumer cette situation un peu compliquée. nous sommes 3 enfants dont G reconnu par notre mère alors qu’elle était célibataire, G réside à l’étranger depuis sa naissance, et avait 4 ans lorsque notre mère est venue travailler en France , quand à nous 2 nous sommes nés en France et nos parents sont naturalisés en même temps que nous, quels sont les droits de G puisqu’il n’est pas inscrit sur le livret de famille de nos parents, par ailleurs, nos parents nous ont fait une donation en avancement d’hoirie , il y a plus de 30 ans ,mais pas à G, suite au décès de notre mère, des biens sont en indivision, quels droits a G sur ces biens et peut il demander une part sur les donations faites il y a plus de 30 ans, il faut noter que cela fait 6 ans que notre mère est décédée et le notaire n’a toujours pas fait de déclaration de succession depuis et malgré mes nombreux courriers, il faut dire que je suis en conflit avec J qui ne veut pas signer vu qu’elle veut garder les biens en indivision mais pendant ce temps y entrepose des caravanes et d’autres objets sur le terrain et sans mon accord, que dois je faire pour forcer à signer et vendre les biens indivis, merci pour votre aide.
Merci Maître de vous pencher sur cette affaire qui perdure.
En effet, malgré mes nombreux courriers et tentatives de régler cette succession à l'amiable, ma sœur J, est hermétique à toutes propositions, n'ayant pas d'autre alternative, j'ai donc pris RDV ( 14 Aout ) avec un Huissier afin de lui adresser une mise en demeure et de se présenter aux opérations de partage.
Pouvez vous m'informer sur les droits de mon autre sœur G, qui ne demande aucun partage, mais il me semble normal qu'elle reçoive au moins la part de sa mère, ( elle réside toujours à l'étranger et notre mère à toujours caché son existence en France et elle ne figure pas sur le livret de famille )
Vous remerciant à l'avance pour vos conseils
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 août 2008 à 12:33
En effet, malgré mes nombreux courriers et tentatives de régler cette succession à l'amiable, ma sœur J, est hermétique à toutes propositions, n'ayant pas d'autre alternative, j'ai donc pris RDV ( 14 Aout ) avec un Huissier afin de lui adresser une mise en demeure et de se présenter aux opérations de partage.
Pouvez vous m'informer sur les droits de mon autre sœur G, qui ne demande aucun partage, mais il me semble normal qu'elle reçoive au moins la part de sa mère, ( elle réside toujours à l'étranger et notre mère à toujours caché son existence en France et elle ne figure pas sur le livret de famille )
Vous remerciant à l'avance pour vos conseils