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2 réponses
Binjour, mon pere m'a donné un terain en avancement sur doierie d'une valeur il y a 20n ans estime a 20 000frs, mon pere venant a deceder,est que mes freres peuvent revenir sur la valeur du terrain a ce jour, sachant que le terrain a pris de la valeur et vaut deux ou trois fois plus. merci d'une réponse rapide
Bonjour,
Une donation en avancement d'hoirie, cela signifie, que votre mère veut l'égalité entre ses enfants,
Au décès de votre mère vous devrez le rapport du bien donné, de la valeur au jour du décès, dans l'état au jour de l'acte de donation.
Cela signifie que si vous entreprenez des frais de rénovation de la maison, il sera abstraction de la plus value donnée par ses travaux
Cordialement
Une donation en avancement d'hoirie, cela signifie, que votre mère veut l'égalité entre ses enfants,
Au décès de votre mère vous devrez le rapport du bien donné, de la valeur au jour du décès, dans l'état au jour de l'acte de donation.
Cela signifie que si vous entreprenez des frais de rénovation de la maison, il sera abstraction de la plus value donnée par ses travaux
Cordialement
milanedansunpré
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3 nov. 2008 à 03:13
3 nov. 2008 à 03:13
Et si le don en avancement d'hoirie est un chèque ?