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Doit ont le foncier en liquidation judiciaire

ariis -  
jackolefou Messages postés 1229 Statut Contributeur -
Bonjour,
doit ont payer la taxe foncier pendant toute la procedure de liquidation personnel
la procedure a commencée en 1992 la vente des biens a eu lieu en 2004
merci de me repondre
salutations

1 réponse

Réponse 1 / 1
jackolefou Messages postés 1229 Statut Contributeur 5
 
si la taxe a été émise apres la date de la LJ, elle est du effectivement.
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