Doit ont le foncier en liquidation judiciaire

ariis -  
Bonjour,
doit ont payer la taxe foncier pendant toute la procedure de liquidation personnel
la procedure a commencée en 1992 la vente des biens a eu lieu en 2004
merci de me repondre
salutations

1 réponse

  1.  jackolefou Contributeur
    si la taxe a été émise apres la date de la LJ, elle est du effectivement.
    1

    Discussions similaires

    Rétablissement personnel sans liquidation judiciaire
    gumayasi

    1 réponse
    Liquidation société mère, avenir sociétés filles ?
    Bobmtp34

    7 réponses
    liquidation vente de materiel
    keha

    2 réponses
    liquidation judiciaire cuisiniste quel recour
    jenny59590

    1 réponse
    Victimes du dépôt de bilan d'un cuisiniste
    sura ita

    13 réponses