Obligations des notaires

nadouNimes - 6 août 2008 à 18:55
 marthe - 7 août 2008 à 15:10
Bonjour,
Mon père est décédé il y a deux ans et demi et nous sommes 6 enfants. Après avoir reçu plusieurs documents du compte de la succession, le dernier comporte toujours des erreurs (inversion de chiffres sur le montant attribué à chaque héritier entre autres). Il va être demandé au notaire de rectifier son énième bourde, fautes diverses avaient été commises sur les précédentes versions de ce document ainsi que sur les accords pour autorisation de vente d'une maison.
J'aimerai avoir des éclaircissements :
- Tout s'est fait par correspondance. Y a t-il obligation de réunir tous les héritiers chez le notaire pour signer ? Dans ce cas, y a t-il un délai légal de convocation et représentation possible ?
- Que contiennent les honoraires demandés par le notaire ? 600 € sont-ils justifiés pour des frais de correspondances multipliés pour cause de fautes et erreurs de frappes envoyés par le notaire ?
- y a t-il une date limite pour liquider une succession ?
- le notaire a-t-il obligation d'informer tous les enfants ou principalement le conjoint survivant ?

1 réponse

bonjour
je crois qu'une succession doit etre faite dans un délai de 6 mois, mais le dossier n'est réellement clos au bout de 10 ans.
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