Cumul contrats de travail ??
carlos33
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6 août 2008 à 18:22
leperedesylsab - 8 août 2008 à 10:43
leperedesylsab - 8 août 2008 à 10:43
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1 réponse
En principe, vous ne pouvez travailler plus de 35 heures par semaine. ( Code du travail Art L 324-2)
Le dépassement pose une question très simple : Quel employeur doit me payer des heures supplémentaires ?
Cela semble contraire au principe du " travailler plus pour gagner plus" mais la Cour de Cassation est en désaccord formel
en cas de pluralité d'emplois ( même à temps partiel)..
Mauvaise Astuce : faire modifier votre premier contrat ( réduire le nombre d'heures sans modifier la rémunération...........mais gros risque en cas d'accident du travail : la CPAM peut enquêter auprès de vos différents employeurs..)
Le dépassement pose une question très simple : Quel employeur doit me payer des heures supplémentaires ?
Cela semble contraire au principe du " travailler plus pour gagner plus" mais la Cour de Cassation est en désaccord formel
en cas de pluralité d'emplois ( même à temps partiel)..
Mauvaise Astuce : faire modifier votre premier contrat ( réduire le nombre d'heures sans modifier la rémunération...........mais gros risque en cas d'accident du travail : la CPAM peut enquêter auprès de vos différents employeurs..)
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