Diagnostic gaz
Claude
-
Claude -
Claude -
Bonjour,
Je suis en projet d'acquérir une maison en Bretagne, dont la construction a plus de 20 ans.
Les diagnostics obligatoires ont été effectués, et celui du gaz est particulièrement alarmant, une mise en conformité étant obligatoire avant d'entrer dans la maison.
De plus, cette maison bénéficie d'un assainissement individuel, alors que l'assainissement collectif est à proximité, et qu'un raccordement y est obligatoire, avant fin 2008.
J'ai accepté, en qualité d'acquéreur, de prendre en charge les travaux de raccordement au tout à l'égout.
Par contre, en ce qui concerne le gaz, je veux que la conformité soit faite avant la signature de l'acte de vente définitif.
Ma question est de savoir si les vendeurs ne sont pas obligés de faire ces travaux avant de vendre?
Suis-je dans mon droit, et que faut-il que je fasse?
Merci d'avance pour vos conseils.
Claude L.
Je suis en projet d'acquérir une maison en Bretagne, dont la construction a plus de 20 ans.
Les diagnostics obligatoires ont été effectués, et celui du gaz est particulièrement alarmant, une mise en conformité étant obligatoire avant d'entrer dans la maison.
De plus, cette maison bénéficie d'un assainissement individuel, alors que l'assainissement collectif est à proximité, et qu'un raccordement y est obligatoire, avant fin 2008.
J'ai accepté, en qualité d'acquéreur, de prendre en charge les travaux de raccordement au tout à l'égout.
Par contre, en ce qui concerne le gaz, je veux que la conformité soit faite avant la signature de l'acte de vente définitif.
Ma question est de savoir si les vendeurs ne sont pas obligés de faire ces travaux avant de vendre?
Suis-je dans mon droit, et que faut-il que je fasse?
Merci d'avance pour vos conseils.
Claude L.
A voir également:
- Grdf diagnostic gaz gratuit
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Grdf coupure gaz impayé - Guide
- Procuration : modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- 0800 gratuit - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre message.
L'on me dit que ce diagnostic"électricité" ne sera obligatoire qu'à partir du 1 1 2009, décret d'avril 2008.
J'achète fin aout, et donc ne peux l'exiger.
Pour le gaz, je suis bien embêté.
merci à vous et bonne soirée.
Claude