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1 réponse
bonjour,
pour vous répondre simplement cette durée peut être prolongée d'une année aussi longtemps que LES DISPOSITIONS D'URABANISME, les servitudes d'utilité publique et les taxes et contributions d'urbanisme applicables au terrain n'ont pas changé.
donc dans votre cas les dispositions d'urbanisme ayant changées du fait du nouveau PLU votre CU ne pourra être prolonogé
après ce délai votre terrain devra faire 800 m² minimum de surface
Dans ce cas vous ne pouvez pas vous désister ou si vous décidez de vous désister le vendeur du terrain sera en droit de vous réclamez le montant du dépot que vous avez versé lors de la signature du compromis de vente
en ésperant avoir répondu à vos attentes
Olivier
pour vous répondre simplement cette durée peut être prolongée d'une année aussi longtemps que LES DISPOSITIONS D'URABANISME, les servitudes d'utilité publique et les taxes et contributions d'urbanisme applicables au terrain n'ont pas changé.
donc dans votre cas les dispositions d'urbanisme ayant changées du fait du nouveau PLU votre CU ne pourra être prolonogé
après ce délai votre terrain devra faire 800 m² minimum de surface
Dans ce cas vous ne pouvez pas vous désister ou si vous décidez de vous désister le vendeur du terrain sera en droit de vous réclamez le montant du dépot que vous avez versé lors de la signature du compromis de vente
en ésperant avoir répondu à vos attentes
Olivier