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1 réponse
Bonjour,
Si vous ne retrouvez plus les chèques mais que vous vous souvenez des personnes à qui vous les aviez faits, demandez leur une attestation.
Sinon vous serez obligés de demander à la banque de bloquer la provision sur un de leur compte interne et vous récupèrerez l'argent dans un an et une semaine car les personnes n'auront pas représenté les chèques puisque vous les aviez en votre possession.
Vous aurez des pénalités banque de France à payer (des timbres fiscaux à transmettre à votre banque) si vous le l'avez pas déjà fait.Demandez en le montant à votre conseiller.
Cdt
Si vous ne retrouvez plus les chèques mais que vous vous souvenez des personnes à qui vous les aviez faits, demandez leur une attestation.
Sinon vous serez obligés de demander à la banque de bloquer la provision sur un de leur compte interne et vous récupèrerez l'argent dans un an et une semaine car les personnes n'auront pas représenté les chèques puisque vous les aviez en votre possession.
Vous aurez des pénalités banque de France à payer (des timbres fiscaux à transmettre à votre banque) si vous le l'avez pas déjà fait.Demandez en le montant à votre conseiller.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 août 2008 à 18:48