Pension alimentaire pour mon ex femme
gabrielle
-
3 août 2008 à 12:15
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 1 oct. 2012 à 22:05
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 1 oct. 2012 à 22:05
A voir également:
- Pension alimentaire pour mon ex femme
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Tableau indice pension alimentaire - Forum pension alimentaire
- Lettre amiable arrêt pension alimentaire ✓ - Forum pension alimentaire
- Aide pour femme seule divorcée - Guide
- Mon ex a porte plainte contre moi pour harcèlement - Forum Justice
1 réponse
La pension alimentaire à l'ex-époux cesse de plein droit (282 et 283 du Code Civil) en cas de remariage ou de concubinage NOTOIRE . Il vous faudra donc faire établir ce concubinage, demander la révision du dossier, avec rétrocession, peut-être, car la bénéficiaire de la pension était tenue de vous tenir informé d'un changement de situation.
1 oct. 2012 à 17:01
1 oct. 2012 à 22:05
Seul le JAF au vu des justificatifs des charges et revenus de deux parties pourra réviser ou même arrêter la P.A... C'est lui et lui seul qui décide.. Qui ne tente rien n'a rien..
A+