Frais notaire / diag technique. qui paie ?

coco33 - 3 août 2008 à 07:53
coco33 - 6 août 2008 à 09:29

Bonjour,

Lors d'un rachat par soulte d'une maison, qui doit règler les frais de notaire et les frais de diagnostic technique ?
Merci pour vos réponses

A voir également:

Frais notaire / diag technique. qui paie ?
Controle technique 50cc - - Droits et formalités auto
Procuration notaire prix - Guide
Modèle lettre notaire qui ne répond pas - Guide
Frais kilométrique 2024 - Guide
Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide

2 réponses

Réponse 1 / 2

moutanche Messages postés 1105 Date d'inscription mercredi 7 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2009 667
3 août 2008 à 09:51

Bonjour

Les diagnostiques techniques sont à la charge du vendeur, les frais de notaire à la charge de l'acquéreur.

Réponse 2 / 2

coco33
6 août 2008 à 09:29

Je ne suis pas si sûre dans le cas d'une soulte. Je ne trouve pas les infos, je vais attendre de voir mon notaire. il me semble que selon que l'on fasse une licitation ou non, le partage des frais est different.
Que de complications !!!!

Discussions similaires

opposition 045 caisse d epargne

Provision sur frais en plus des frais de notaire ?

frais de notaire "demande de provision" ?

Utilisateur anonyme - 25 juil. 2018 à 20:32
Utilisateur anonyme - 25 juil. 2018 à 23:52

Frais de provision notaire

Virement refusé pour erreur technique, qui doit payer les frais?

Frais notaire / diag technique. qui paie ?

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters