Litige possible avec le bailleur
stéphanie
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Laur. -
Laur. -
Bonjour,
la rupture du bail prend elle effet obligatoirement au mois échu après la durée du préavis. En d'autres termes, mon préavis est de 3 mois, j'ai envoyé ma lettre le 16 juillet 08. Le bailleur me réclame le mois d'octobre dans sa totalité. Est-il dans son droit ?
Le bailleur peut-il légalement conserver une clef de l'appartement. A-t-il un droit de conservation des serrures d'origines durant la période locative ?
Une durée de 3 mois de préavis est-elle légale ?
la rupture du bail prend elle effet obligatoirement au mois échu après la durée du préavis. En d'autres termes, mon préavis est de 3 mois, j'ai envoyé ma lettre le 16 juillet 08. Le bailleur me réclame le mois d'octobre dans sa totalité. Est-il dans son droit ?
Le bailleur peut-il légalement conserver une clef de l'appartement. A-t-il un droit de conservation des serrures d'origines durant la période locative ?
Une durée de 3 mois de préavis est-elle légale ?
A voir également:
- Litige possible avec le bailleur
- Bailleur - Guide
- Rappel apl versé au bailleur ✓ - Forum aides au logement
- Al'in transmis au bailleur forum - Forum Louer un logement
- Selon la justice, le locataire qui dégrade un logement n'a rien à payer si son propriétaire néglige cette formalité - Accueil - Actualité juridique et financière
- Rappel d apl versé au bailleur ✓ - Forum aides au logement
1 réponse
bonjour : Le propriétaire n'a pas le droit de vous faire payer le mois d'octobre entier, mais seulement jusqu'au 16.
Avez -vous précisé dans votre LR AR, que vous libèreriez le logement le 16 octobre ? Dans ce cas, il n'y a pas de doute, vous ne devez le loyer que jusqu'au 16.
Pour ce qui est des clés, je pense qu'un propriétaire a tout à fait le droit de conserver un double des clefs : en cas de force majeure, cela évite aux pompiers de défoncer la porte, si le locataire perd sa clé, cela peut permettre d'en faire refaire, et aussi si le locataire a oublié sa clé chez ses parents qui habitent à 200 km (le cas est loin d'être exceptionnel,) ça peut lui éviter d'aller coucher à l'hôtel.
Par contre le propriétaire n'a pas le droit d'entrer dans le logement en l'absence du locataire.
Un préavis de 3 mois est légal, il doit être mentionné sur le bail. En général, les agences prévoient un préavis de 3 mois.
Avez -vous précisé dans votre LR AR, que vous libèreriez le logement le 16 octobre ? Dans ce cas, il n'y a pas de doute, vous ne devez le loyer que jusqu'au 16.
Pour ce qui est des clés, je pense qu'un propriétaire a tout à fait le droit de conserver un double des clefs : en cas de force majeure, cela évite aux pompiers de défoncer la porte, si le locataire perd sa clé, cela peut permettre d'en faire refaire, et aussi si le locataire a oublié sa clé chez ses parents qui habitent à 200 km (le cas est loin d'être exceptionnel,) ça peut lui éviter d'aller coucher à l'hôtel.
Par contre le propriétaire n'a pas le droit d'entrer dans le logement en l'absence du locataire.
Un préavis de 3 mois est légal, il doit être mentionné sur le bail. En général, les agences prévoient un préavis de 3 mois.
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