Documents concernant une succession

ninie0407 - 1 août 2008 à 09:56
 ninie0407 - 2 août 2008 à 09:23
Bonjour,
Mon beau-père est décédé il y a 10 ans laissant une épouse et 3 enfants. Il avait fait une donation au dernier vivant donc ma belle-mère a conservé la maison et les enfants n'ont rien reçu à ce moment. Un notaire s'est occupé de la succession mais il n'a jamais adressé aux enfants d'attestation immobilière ou quoi que ce soit d'autre. Les enfants ont simplement signé une procuration pour qu'il s'occupe de tout. Je viens de lui adresser un courrier lui demandant de bien vouloir nous faire parvenir tout document concernant cette succession car nous ne savons pas du tout ce qu'elle contenait. Il m'a répondu qu'il n'avait plus rien et qu'il fallait s'adresser au bureau des hypothèques. Je voudrais tout d'abord savoir si c'est normal de n'avoir jamais eu connaissance de l'actif et du passif de la succession et ensuite si je peux moi-même faire une demande auprès du bureau des hypothèques. Je sais qu'on se réveille un peu tard, mais c'est au décès de la grand-mère de mon mari (où nous avons eu tout le dossier) que nous nous sommes aperçus que cela n'était pas très normal. Je remercie tous ceux qui pourront m'apporter un petit peu d'aide.

1 réponse

Bonsoir,

Le notaire a l'obligation de conserver au moins 50 ans au rang de ses minutes les actes reçus par lui. Il doit par conséquent être en mesure de vous faire une copie même simple de l'attestation immobilère, de la déclaration de succession et de l'acte de notoriété.
Concernant la donation, s'il s'agit d'un acte reçu par lui, la solution sera la même.
Le tout sans frais.
S'il en réclame, plaignez vous auprès de la chambre des notaires.
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Bonjour,
Je vous remercie beaucoup, vous m'avez bien aidée. Bon week end
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