Petites questions! grosses tracasseries...

Moi-même - 31 juil. 2008 à 21:52
 expertisoft - 31 juil. 2008 à 23:29
Bonjour,

j'ai besoin de votre aide, je souhaite connaitre la légalité de certaines choses.

Pour cela j'ai plusieurs questions :

je suis attaché commercial en CDI dans une PME. J'ai un contrat de 40,50h. sur ma fiche de paie, j'ai 35h payé normalement et les 5h30 restantes payées en heure supp. Au final je suis à 1300€ net.

- Est ce que cela est bien légal ? cela est il bénéfique pour moi, pour lui, ou pour les 2 ?

Dans le cadre de mon emploi, je suis 3 jours par semaine en déplacement et 2 jours au bureau.
lorsque je suis en déplacement, j'ai le véhicule de société (j'avance les frais et on me rembourse)
Quand je suis au bureau, il me laisse prendre le VS mais je dois payer l'essence, sinon, je prend ma voiture perso.

- Cette situation est-elle normale ?
- Y aura t il des problèmes pour déclarer mes frais professionnels ?

Pour ce qui est des remboursement des repas, lorsque je suis en déplacement je suis remboursé avec un plafond de 7.52€/repas. Par contre, lorsque je suis au bureau je n'ai ni remboursement, ni ticket resto parce que je suis censé habiter la ville et donc etre prés de mon domicile (il s'avére que j'habite à 70km AR). Il n'y a pas de cantine, juste une pièce avec un micro onde et un frigo.

- Que pensez vous de la situation ? Est ce normal et légal ?


Dernière question au sujet de la note de frais, la société me rembourse le carburant en fonction de la consommation et non des ticket de caisse.
je m'explique (chiffre simplifié pour illustrer le cas) :
Je fais un pein de 100€ pour 100l (1€/l).
Cette semaine je ne parcours que 250km avec une voiture qui fais du 5l/100, j'ai donc consommé 12.5l, comme je l'ai payé 1€ le litre il ne me rembourse que 12.5€.
Sachant que je n'ai pas eu d'avance, j'ai 87.5€ qui me seront remboursé une fois que je les aurais consommé...

- Cette situation est elle légal ?


Je remercie par avance la personne qui saura m'éclairer sur ces point parce que je ne connais pas grand chose en droit. Merci beaucoup pour votre aide !

1 réponse

Q1 : regarde ton taux horaire brut, il doit être au moins égal au smic avant les heures supp. pour le reste c'est une question de négociation: rien ne t'oblige à rester si tu t'estime mal payé.

Q2 : normal a priori

Q3 : en déplacement le plafond repas est beaucoup plus élevé et proche de 15€. pour 7 € tu as un casse-dalle au pâté et pas un vrai repas. Là, c'est à revoir ! pour la pièce repas, si vous êtes moins de 20 la situation est normale. le reste c'est une question de fiscalité personnelle.

Q4 : ils se foutent de toi. Si tu mets 100 € tu donnes le ticket et ils doivent te les rembourser. sinon, exige une carte carburant débitée directement dans l'entreprise. Autre possibilité, tu n'avances plus les frais de gas oil, et c'est à eux de te faire le plein ou de te donner un chèque de société. Le code du travail est clair : si tu avances des frais pour l'entreprise, sur justificatif, l'entreprise doit te les rembourser. point barre. Ton patron il habite encore dans une caverne ? ou il prend ses salariés pour des abrutis ?

CDT
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