Sujet Précédent Sujet Suivant

Vente de maison de moins de 5 ans

tony -  
 chevalier d'éon -
Bonjour,
peut-on deduire la tva du terrain pour la vente d'une maison de moins de 5 ans.

1 réponse

Réponse 1 / 1
chevalier d'éon
 
Bonjour,

Cela dépend, notamment, si le vendeur était un marchand de biens,
0

Discussions similaires

Vente maison pendant les 2 ans suite au divorce
VALENT -
nogai -

3 réponses
Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
Découverte de l'absence de certificat de conformité
tunwee -
Josh Randall -

10 réponses
debit bancaire NYX
Bri -
Bri -

15 réponses
prescription pour une construction illégale
vulcain -
jeanmichel00710830 -

30 réponses