Classification constructible
titidoro
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rowan -
rowan -
Bonjour,
Je possède une parcelle de terrain, que j'ai eu de mon grand père, il m'affirmait que ce terrain était constructible (paroles d'Ancien) seulement je suis allé voir à la Maire et le terrain ne fait pas parti d'une zone constructible. Est il possible que cette parcelle ai été déclassifié?? Si oui est il possible d'avoir un recours ? A qui m'adresser ?
merci de votre réponse
Je possède une parcelle de terrain, que j'ai eu de mon grand père, il m'affirmait que ce terrain était constructible (paroles d'Ancien) seulement je suis allé voir à la Maire et le terrain ne fait pas parti d'une zone constructible. Est il possible que cette parcelle ai été déclassifié?? Si oui est il possible d'avoir un recours ? A qui m'adresser ?
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1 réponse
Bonjour,
Le terrain était peut être constructible, mais après une modification du PLU ou du POS, ce terrain a été classé dans une zone non constructible. Il y a deux solutions : soit attendre (nouveau classement), soit contester ce classement (contestation du POS ou du PLU) devant le tribunal administratif.
Il faut s'adresser à un avocat (qui exerce en droit public).
Le terrain était peut être constructible, mais après une modification du PLU ou du POS, ce terrain a été classé dans une zone non constructible. Il y a deux solutions : soit attendre (nouveau classement), soit contester ce classement (contestation du POS ou du PLU) devant le tribunal administratif.
Il faut s'adresser à un avocat (qui exerce en droit public).
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