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1 réponse
Bonjour,
Le terrain était peut être constructible, mais après une modification du PLU ou du POS, ce terrain a été classé dans une zone non constructible. Il y a deux solutions : soit attendre (nouveau classement), soit contester ce classement (contestation du POS ou du PLU) devant le tribunal administratif.
Il faut s'adresser à un avocat (qui exerce en droit public).
Le terrain était peut être constructible, mais après une modification du PLU ou du POS, ce terrain a été classé dans une zone non constructible. Il y a deux solutions : soit attendre (nouveau classement), soit contester ce classement (contestation du POS ou du PLU) devant le tribunal administratif.
Il faut s'adresser à un avocat (qui exerce en droit public).
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