Une caravanne sur un terrain privée
Dom 07
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abeille -
abeille -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir s'il m' est possible d'installer une caravanne pour y vivre sur un terrain privé dont je suis le propriètaire. Ce terrain est constructible avec eau et életricité. Il ya t'il une legislation équivalente aux mobile home ?
Merci pour vos réponse
Je souhaiterais savoir s'il m' est possible d'installer une caravanne pour y vivre sur un terrain privé dont je suis le propriètaire. Ce terrain est constructible avec eau et életricité. Il ya t'il une legislation équivalente aux mobile home ?
Merci pour vos réponse
3 réponses
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Bonjour,
Pour installer une caravane sur un terrain privé, il faut se renseigner si la pratique du camping n'est pas interdit dans la commune concernée ((Articles R*111-37 à R*111-40).
Si ce n'est pas le cas, la pratique du camping est autorisée sur un terrain privé (avec accord du propriétaire, vous en l'occurrence) pour une durée ne pouvant dépasser 3 mois.
Au delà, il faudra remplir une déclaration préalable - n° Cerfa 13404 - et, ainsi, avoir une autorisation de la mairie. -
bonjour : ça c'est compliqué, et ça peut varier d'une mairie à une autre.
On risque fort de vous refuser le compteur électrique, même si l'électricité arrive jusqu'à votre terrain.
Se renseigner à la mairie, mais en général, les mairies n'aiment pas trop cela. Les mobilhommes sont interdits partout, sauf dans les terrains de camping. -