Une caravanne sur un terrain privée
Dom 07
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abeille -
abeille -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir s'il m' est possible d'installer une caravanne pour y vivre sur un terrain privé dont je suis le propriètaire. Ce terrain est constructible avec eau et életricité. Il ya t'il une legislation équivalente aux mobile home ?
Merci pour vos réponse
Je souhaiterais savoir s'il m' est possible d'installer une caravanne pour y vivre sur un terrain privé dont je suis le propriètaire. Ce terrain est constructible avec eau et életricité. Il ya t'il une legislation équivalente aux mobile home ?
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3 réponses
Bonjour,
Pour installer une caravane sur un terrain privé, il faut se renseigner si la pratique du camping n'est pas interdit dans la commune concernée ((Articles R*111-37 à R*111-40).
Si ce n'est pas le cas, la pratique du camping est autorisée sur un terrain privé (avec accord du propriétaire, vous en l'occurrence) pour une durée ne pouvant dépasser 3 mois.
Au delà, il faudra remplir une déclaration préalable - n° Cerfa 13404 - et, ainsi, avoir une autorisation de la mairie.
Pour installer une caravane sur un terrain privé, il faut se renseigner si la pratique du camping n'est pas interdit dans la commune concernée ((Articles R*111-37 à R*111-40).
Si ce n'est pas le cas, la pratique du camping est autorisée sur un terrain privé (avec accord du propriétaire, vous en l'occurrence) pour une durée ne pouvant dépasser 3 mois.
Au delà, il faudra remplir une déclaration préalable - n° Cerfa 13404 - et, ainsi, avoir une autorisation de la mairie.
bonjour : ça c'est compliqué, et ça peut varier d'une mairie à une autre.
On risque fort de vous refuser le compteur électrique, même si l'électricité arrive jusqu'à votre terrain.
Se renseigner à la mairie, mais en général, les mairies n'aiment pas trop cela. Les mobilhommes sont interdits partout, sauf dans les terrains de camping.
On risque fort de vous refuser le compteur électrique, même si l'électricité arrive jusqu'à votre terrain.
Se renseigner à la mairie, mais en général, les mairies n'aiment pas trop cela. Les mobilhommes sont interdits partout, sauf dans les terrains de camping.
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