Reconnaissance de dette
melolo
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dominique -
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Bonjour,
Mon père est décédé et à fait une reconnaissance de dette en stipulant que si il mourrait je devais rembourser ladite dette. Il s'est marié sous le régime de la communauté. Dans l'acte de succession la le remboursement de la dette est stipulée pour moi et ma belle mere. A ce jour nous avons vendu une maison qui était moitié à mon père et moitié à ma belle mere et j'ai du rembourser la dette moi toute seule, ma belle mere n'a rien payé alors qu'elle a touché la moitié de ma part pour usufruit. Je pense qu'elle devait payer une partie de cette reconnaissance comme c'est écrit dans l'acte de succession. Pouvez vous m'éclairer rapidement
Mon père est décédé et à fait une reconnaissance de dette en stipulant que si il mourrait je devais rembourser ladite dette. Il s'est marié sous le régime de la communauté. Dans l'acte de succession la le remboursement de la dette est stipulée pour moi et ma belle mere. A ce jour nous avons vendu une maison qui était moitié à mon père et moitié à ma belle mere et j'ai du rembourser la dette moi toute seule, ma belle mere n'a rien payé alors qu'elle a touché la moitié de ma part pour usufruit. Je pense qu'elle devait payer une partie de cette reconnaissance comme c'est écrit dans l'acte de succession. Pouvez vous m'éclairer rapidement
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