Garantie voiture d'occasion vendu par particu [Fermé]

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Bonjour,
j'aimerais savoir si il existe une loi sur les ventes de voitures usagées entre particulier regardant la garantie si quelque chose de majeur briserait dans un délai très court ???? Ou une loi qui spécifie que la voiture doit être en relativement bonne état pour une période comme un mois minimum . Merci
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bonjour,
j ai vendu hier un vehicule d occasion : modele 2004 avec 103000 KMS , l acheteur fait le tour du Vehicule, le conduit même un peu; le controle technique est vierge et tout recent, il date de debut juillet, la visite des 100 000 KMS a été effectuée dans les mêmes temps...
l acheteur repart dc avec le véhicule.
cependant, sur la route du retour, il m appelle pour me dire que le volant tremble lorsqu il avoisine les 110KM/H, chose que ni mon mari, ni moi-même n'avons constaté ni ressenti auparavant.
l'acheteur veut donc se retourner contre nous, en a t il le droit??
merci pr ttes vos réponses

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Bonjour,
ma femme a vendu sa voiture, il y a plus d'un mois sans le contrôle technique du véhicule.
La voiture est de 2001 avec 75000kms
L'acheteur était bien évidement au courant. Par contre nous ne savions pas si la courroie de distribution avait été faite. L'acheteur ne nous l'avait pas demandé, et nous avions pas pensée a ça.

Maintenant l'acheteur reviens vers nous, plus d'un mois aprés la vente, sans avoir passé le controle technique et sans avoir changer les plaques, nous demandant si on avait changer cette courroie car le constructeur prevoit un changement de cette courroie, tous les 5 ans ou 120000kms.
Nous lui disons que apparemment non elle n'avait pas été faite.

Il se retourne vers nous, lui demandant de payer le changement de cette courroie qui coute plus de 700€.

Quel recourt avont nous ? Il nous menace de nous rendre la voiture, alors que nous avons racheter une autre voiture entre temps, et ne pouvons pas payer cette entretiens.
Peux t'il se retourner contre nous ?
282
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Bonjour,

j'ai vendu mon véhicule d'occasion qui n'a jamais eu de soucis le contrôle technique fais le jour même. Aucine anomalie présente. 3 jours apres le vendeur se retourne contre moi car le flexible de la direction assistéé a lachée!!
il m'emmene donc au tribunal à partir de la l'expertise à eu lieu qui a donc détecter un défaut de qualité de pièce du flexible de direction assistée mais que cela ne remet en aucun cas la cause du vendeur. Or l'acheteru ne s'arrête pas la je reçois une deuxième assignation qui me mentione que l'acheteur souhaite récupérer son argent et me rendre le véhicule 1 ans et demie apres que la procédure ai été engagée.
Est ce que cela peut être possible sachant que le véhicule ne roule plus depuis 1 an et demie et qu'il se détériore dehors et que l'expertise n'ai pas détecter de vice caché???
merci de me répondre
cela commence à durer un peu trop longtemps et met mes nerfs à rude épreuve!!
258
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bonjour j'ai acheter une voiture il y a 1 semaine une 206 a 143000 km mais le probleme le vendeur ma cacher que la boite de vitesse va tres bien , mais quand je suis parti sur l'autoroute et au moment que je voulait passer ma 5 eme vitesse , elle ne passe pas du tout , alors j'aimerai savoir si je peut me retourner contre le vendeur de la voiture pour m'etre indemniser des travaux ? car ses pas marquer sur le controle technique . doit je la faire passer chez un expert ??? merci urgent
102
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bonjour

quand j ai acheté ma voiture j ai eu quelque soucis aussi

j ai acheté ma voiture sans le controle technique arrivé la elle ne passer pas j ai du faire pas mal de chose dessus et c'était surement pas loin des vices cachés

est ce que quelqu un sait combien de temps aprés on peut se retourner contre le vendeur?
merci
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1) Votre acheteur avait 15 j. pour faire le changement de C.G.
2) Le changement de Courroie de distribution à 100 000 ou 120 000 kms ou tous les 5 ans est un conseil,pas une obligation.
Ce VL a 75 000 kms ,suivant le prix que vous lui avez vendu ,il peut etre en demeure d'avant un VL parfait,mais vous n'etes pas un garage .
700 € pour changer une courroie ,un peu cher. une courroie vaut environ 100 à 200 euros .plus la M.O.
Je crois que vous n'avez rien à craindre ,Ce n'est pas un vice caché.
Dansemacabre
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Je suis d'accord avec Gerber : il n'y a pas vice caché, car l'acheteur aurait pu vous demander si la courroie avait été changée, et il ne l'a pas fait. Il ne peut vous contraindre à prendre en charge ce changement.

Par contre, vous êtes en faute d'avoir vendu un véhicule sans contrôle technique (contravention au code de la route), et pour ce motif uniquement, l'acquéreur pourrait demander l'annulation de la vente.

Pourquoi ne pas avoir fait le contrôle technique ? La loi oblige d'avoir un contrôle datant de moins de 6 mois, mais n'impose pas que ce contrôle soit "vierge".
23
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Bonjour à tous,

J'ai acheté une Ford fiesta TDCI avec 116 000 KM il y a un mois, à un particulier. Le moteur a commencé à faire un bruit curieux. Je l'ai amenée au garage et résultat, c'était les injecteurs. J'en ai eu pour 1700 EUR. Je l'ai récupérée aujourd'hui et étrangement le moteur est beaucoup plus silencieux que lorsque je l'ai achetée.
Etant apprenti je vais avoir beaucoup de mal à me remettre de cette réparation.
Puis-je me retourner contre le vendeur ?

Merci d'avance pour vos réponses!
^^Marie^^
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10 janvier 2017
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Salut

Je crois que tu as 3 mois pour vices cachés afin de te retourner contre le vendeur
Dansemacabre
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18 septembre 2010
599 > ^^Marie^^
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Le délai pour vice caché est de deux ans, mais cela nécessite que vous prouviez que problème d'injection consiste bien en un vice caché et non à de l'usure du véhicule. Il vous faudra pour cela faire établir une expertise mettant en avant la présence d'un vice.
> Dansemacabre
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18 septembre 2010
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Merci pour vos réponses,

Faire une expertise et prouver que c'est un vice va sans doute me coûter de l'argent sans garantir que ça va marcher. C'est un risque qui n'est pas facile à prendre. Donc je vais me résoudre et retenir la leçon qu'il faut éviter d'acheter des voitures aux particuliers car les garanties sont quasi nulles.
> ^^Marie^^
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il me semblerai qu'il y est 6 moi pour ce retourner contre l'ancien proprio
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21 août 2009
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Bonjour
voilà g vendu ma 205 gti a un particulier.le controle technique étai fait de la veille et il n'y avai rien du tout.
L'acheteur l'a essayer et il l'a prise.Mais apparemen sur le chemin du retour,le moteur a lacher.Il me redemande la totalité de l'argent en echange de l'épave de la voiture ou alor il me redonne une misere et garde la voiture.
Dans tout les cas je me fai avoir alors ke cette voiture marchai très bien.
Que dois-je faire?
Que dit la loi?
Comment faire pour ne pas me faire avoir??
merci
Bonjour.
Je viens de tomber sur le site. Je trouve que le sujet est d'importance (je suis passé par là). Pour plus de précisions repportez-vous aux articles 1641 à 1647 du code civil sur le site legifrance. La loi est très précise sur le sujet.
Bonne lecture
18
Merci
Bonjour!

J'ai un souci avec une voiture d'occasion:

Je viens d'acheter une fiat Punto de 2000 avec 106000Km. Lors de l'achat j'ai demandé si l'entretien était fait ect, le vendeur ( un garage auto occasion), me dit oui, et je ferai les filtres et la vidange. Déjà il n'a rien fait!

Ensuite 3 jours plus tard la voiture monte dans le rouge (refroidissement) mais cela ne dure que quelque seconde... Il me dit qu'il va changer la sonde... Ensuite la direction assistée qui flanche ( toujours dans la même semaine) et la j'apprends que la direction assistée des Punto de cette époque connait de gros raté! Il ne pouvait ne pas être au courant de cela, étant un professionnel!

Bref, je vais de mal en pis avec cette voiture, il me baratine et chapeau de la cerise sur le gâteau au melon... je le force à vérifier la courroie et ! Magie! il faut qu'il la change!

Bref il s'agit clairement d'un vice caché, non? Dois-je le laisser réparer ( je ne lui fait plus confiance) ou ai-je le droit de faire réparer ailleurs et lui présenter la facture?

Sachant qu'il a soit disant changé les freins mais que je n'ai pas une seule preuve d'aucun travaux sur cette voiture!!!

Cette voiture étant garantie 3 mois boite+moteur, ai-je le droit d'aller chez fiat pour faire un diagnostique puis le forcer à réparer les pièce jugée trop abimé et dangereuse pour le bon fonctionnement du véhicule ainsi que la sécurité des passagés?

De plus la direction assistée entre elle dans la garantie contractuelle obligatoire ( c'est un défaut de sécurité car la Punto devient très difficile à conduire sans la direction, bien plus qu'une manuel classique!)?

merci de vos réponse!
Salut Lordante,
Plusieurs choses à prendre ne compte:
- Que disait le contrôle technique ?
- Vous avez dû effectuer des interventions chez le même garagiste. Vous a t-il remis des fiches ou factures de prises en charges ou d'interventions ?
- En tant que professionnel, il se doit d'être transparent sur l'état réel de la voiture au moment de la transaction. Si, après utilisation, des défauts apparaissent et qu'il s'engage à les réparer, vous ne pouvez trop rien dire.
Rien ne vous empêche malgré tout d'effectuer un C.T contradictoire dans un premier temps, voir une expertise a posteriori. Si vous avez une assistance juridique, c'est le moment de la dépoussiérer.
Au vue d'un C.T accablant, il aura tout intérêt à réparer sans trop discuter. Encore mieux avec une expertise.
N'oubliez pas qu'une intervention juridique auprès du juge de proximité ou du médiateur de la république (gratuit S), peut s'avérer des plus efficace, rapide et pas onéreux du tout.
10
Merci
Bonjour,

n'y connaissant pas grand chose en voiture je viens d'acheter une voiture d'occasion à un garage, une Audi A4.
Sur l'annonce il était précisé : véhicule révisé et contrôle technique vierge.
Or dans la semaine après l'achat, mon frère essai la voiture et me dis que pour lui il y a un problème avec le pot d'échappement. Je l'amène voir chez Audi et il y a bel et bien un problème, devis pour la réparation : 702 euros !
Il est évident que je ne l'aurai pas acheté au prix ou je l'ai prise si j'avais su. C'est un garage, il y a eu une révision et ils ne se seraient aperçu de rien ? o_O
Il faut quand même que je fasse appel à un expert pour prouver le vice caché ?
5
Merci
bonjour

j'ai acheté une voiture le vendeur ma dit que la revision des 60 000 km a était faite
mais je n'ai pas de compte rendu qui le prouve

que puis je faire
Dansemacabre
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18 septembre 2010
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Il ne vous a pas fourni de facture ?

Si la voiture n'a pas trop fait de kilomètres depuis la révision, vous pouvez éventuellement contrôler l'aspect des filtres qui ont pu être changé au cours de cette révision (le contenu des révisions sont généralement indiqué dans le carnet d'entretien de la voiture).

De plus il me semble que la plupart des garagistes mettent un autocollant avec les dates et le kilométrage des révisions quelque part sous le capot. Vérifier s'il n'y en a pas un, et s'il comporte la révision des 60 000 km.
3
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Salut Tony,
"Vice caché" ????????????
Là est la question...
Si vous avez une assistance juridique (voir contrat d'assurance), vous pouvez envisager une expertise. Sans son intervention, cela va être très difficile, voir impossible de se retourner contre le vendeur. Au fait, le vendeur est un professionnel ou non ?
Si c'est un pro, cela vaut (peut-être) le coup. Il faut tomber sur un "vrai" expert qui saura vous disculper. Il faut savoir par ailleurs que des boites PSA ont qq faiblesses au niveau du pignon de 5ème. Le vice étant connu, il peut donc être caché.
Engager une action peut se réveler très onéreuse, j'en sais qq chose...
Et puis, la fatalité est encore de ce monde et le mauvais sort peut s'abattre à n'importe quel moment.
Evidemment, mon message ne vous consolera pas en totalité, mais aura répondu j'espère, à certaines de vos interrogations.
Cordialement
Dansemacabre
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18 septembre 2010
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Si c'est un particulier, l'argument du vice caché va être difficile à utiliser, car si le problème est permanent, vous aviez toute la faculté de vous en apercevoir en essayant le véhicule.
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samedi 6 juin 2009
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En faite, l'acheteur voulait prendre la voiture directement. Nous lui avons dit que le CT n'était pas fait et qu'il avait un peu moins d'un an. Etant donné qu'il y avait rien a faire au dernier CT, sa ne lui dérangeait pas de le faire, nous lui avons donc dit que nous lui payons si il le faisait. Nous avons baissé un peu le prix de la vente du véhicule par gentillesse.
Je ne savais pas, étant donné que c'est ma première vente de véhicule, qu'il était obligatoire de faire le contrôle technique avant la vente.
Maintenant la préfecture est au courant de la vente, nous avons fait les nouvelles plaques de la nouvelle voiture, il nous est donc impossible de payer cette somme la, étant un jeune couple.
Apparemment, nous avons 1 mois pour faire la carte grise d'un véhicule acheté. Et la personne, roule sans le CT et avec nos ancienne plaque alors que ce délai est passé d'une semaine déjà. Ca m'inquiète un peu.
Concernant le prix de la réparation, c'est un devis qu'il a fait faire chez le concessionnaire directement. Kit complet de distribution + main d'oeuvre sa fait tout de suite chère.

Merci a vous pour vos reponses. Le gars en question va me contacter cette semaine, je ne sais pas quoi faire ...
Dansemacabre
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En voulant être gentil avec l'acquéreur, celui-ci vous a mis en situation de faute.

En tout état de cause, je ne pense pas que ce problème de courroie empêche de passer le Contrôle technique. C'est à lui de faire le nécessaire pour changer les plaques. Normalement, vous avez le certificat de vente pour prouver qu'après la date de vente, le véhicule n'est plus à vous.

Concernant le problème de courroie, ce n'est clairement pas un vice caché.
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Même pour une audi 702 euros pour un pot ?????
Il est en or .
Si au CT ,il n'ont pas remarqué le pot d'échappement percé,le garage n'y peut rien,à moins qu'il soit rebouché avec un emplatre
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Pour ma part ,c'est mieux d'achetre un VL à un particulier ,vous voyez le vendeur ,vous le payez moins cher
Un garage ,vous ne savez pas d'ou il vient qui l'a conduit ,et vous le payer plus cher ... pour avoir quoi ??? : une garantie .

wand
Les injecteurs qui font du bruit ,ce n'est pas un vice caché,l'ancien propriétaire ne les a pas bricolés,quand vous avez acheter le VL ,( même si vous etes un novice ) c'était à vous de vous en apercevoir ,ou de vous faire accompagner,116 000 hms c'est peu ou bcps ,suivant la conduite pour un petit moulin qui tourne vite . ,et le prix que vous l'avez acheté.
1
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En fait ce n'est pas le pot en lui même c'est la tresse qui s'est détendue, et toute la ligne vibre au ralenti.
Mais la tresse est sertie avec le catalyseur, du coup chez audi la pièce vaut 500 euros :(
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J AI REGARGER Y a rien qui l'indique
Bonjour à tous,
Intéressante votre discussion...
Il parait qu'un "particulier-vendeur" ne peut se défausser de sa responsabilité juridique, en cas de vice caché sur la chose vendue.
Mon cas: Mon vendeur (A) d'un véhicule reconnu impropre à la circulation et dont la vente a donc été annulée par le tribunal, voit sa responsabilité rejetée sur son propre vendeur (B). Le vendeur B doit donc me rembourser le véhicule, mais comme c'est un malfrat déjà connu, il a depuis longtemps, organisé son insolvabilité. Adieu veau, vache,....
Ainsi, mon vendeur A se trouve dégagé de tout. Il faut ajouter que ce brave bénéficie (et j'en ai la preuve) dans son entourage le plus proche:
1) des gendarmes enquêteurs particulièrement "amis". Pas moi.
2) d'un avocat au sein même de sa propre famille, jouant dans son tribunal habituel. Pas moi non plus.
De là à dire que le tribunal a peut-être rendu une décision un peu trop complaisante... D'ailleurs, l'affaire a été classée "sans suite" une première fois. Il m'a donné quand même définitivement gain de cause cette fois-ci.
Bref, il semble, selon certains professionnels, qu'il existerait une jurisprudence dans mon sens, à savoir que mon vendeur A doit me rembourser? même s'il est reconnu non coupable de la malversation et se retourner, s'il le souhaite, sur le vendeur B. Ce qui n'a rien d'exceptionnel et plutôt logique.
J'espère ne pas avoir été trop confus ou "mathématique" et que vous pourrez m'aider à retrouver trace de cette fameuse jurisprudence, sans quoi, jamais je ne pourrai récupérer au moins mon investissement.
Merci d'avance à vous tous.
Cordialement
Dansemacabre
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18 septembre 2010
599 > poisard -
Il me semble logique que d'un point de vue de la loi, les litiges soient résolus un à un. Je ne vois pas pourquoi le vendeur A pourrait reporter la faute sur le vendeur B dans un litige l'opposant à vous.

Je ne pense pas qu'il y ait de jurisprudence à trouver pour expliquer cela.

En fait je pense que dans le jugement, il faut distinguer deux choses :

- la réparation de la faute (ie le reboursment de la vente).
- les dommages et intérêts.

En ayant reporté la faute sur le précédent propriétaire (vendeur B), le vendeur A pourra échapper aux dommages et intérêts, mais à priori devra obligatoirement procéder au remboursement de la vente qui avait été conclue entre vous et lui, et dont le vendeur B est étranger.

Pour les dommages et intérêts, il faudra sans doute vous faire connaitre si un procès à lieu entre A et B.

A faire confirmer par un spécialiste, mais cela me semble une question de bon sens.
> Dansemacabre
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18 septembre 2010
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Bonsoir

Voila moi j'ai un gros problème. J'ai acheter une 406 mardi 18 novembre, a un particulier qui lui a fait faire la distribution par un copain a lui ou au black.Voila que le vendredi 21 novembre je suis au garage de son amis qui a fait la distribution car j'ai eu une légère fuite,est j'ai constater que la courroie d'alternateur n'as pas étais changer,donc le matin a froid sa faisé du bruit.Le vendeur qui étais présent ma dis que c'était pas grave qu'il acheter tout est qu'il la faisé faire par son ami.Moi pas inquiet, voila que le lundi 24 novembre en sortant du travaille je tombe en panne, un sorte de claquement dans le moteur,est cette fameuse courroie d'alternateur c'est couper.En sachant que mon père est mécano on est allé voir,puis j'ai appeler des copain mécano eu aussi, en me disant,que la courroie de distribution c'était décaler.
Moi j'ai peur que si je la garde je vais avoir des problème, donc j'aimerais juste savoir ou je peu me renseigner, en aillant un article en disant que les frais son attribuer au vendeur,ou tout simplement il me rend l'argent de la voiture, est je lui rend sa voiture???
J'ai entendu dire qu'on as 8 jours pour rendre la voiture.Es ce que c vraie?Qu'ece que je peux faire??
gerber1
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7 août 2019
5762 > flo -
Vous etes tous des fameux bricolos,c'est pas chez vous que j'irais réparer ou acheter une voiture,
LA COURROIE D ATERNATEUR QUI CASSE ,n'a rien à voir avec la courroie de distrubution,si elle avait sautée d'un cran,le moteur ne marcherait plus
Il n'y a pas de délai de 8 jours ,a vous de vous arranger avec le vendeur,mais vous etes tous dans la magouille et en connaissance de cause que le véhicule a été réparé au noir .
> gerber1
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La courroie d'alternateur a casser,cela est rien de grave,donc alors pourquoi le moteur boite??La courroie de distribution peux ce décaler, sans casser le moteur.Comment sa peux se passer??Se qui a du se passer,c'est que cette courroie a casser,mai pas nette, elle s'est filocher, est un boue a du passer dans la distribution.Je pourrais en dire plus demain car ceux fameux mécano vas démonter les cache est passage de roue pour regarder,mais êtes vous sur qu'il n'y as pas de droit pour les acheteurs??
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Merci
POISSARD
On y comprend pas grand chose dans vos explications .
C'est une vente à la PYRAMIDE.
Cyrius
Si vous n'êtes pas sur que les révisions ont été faites.Refaites les ,vidange + filtres
Un vendeur particulier ou un professionnel arguera que l'étiquette est partie ,QUELLE PREUVE.??.
Pour un professionnel,il n'est pas obligé de vous fournir le carnet d'entretien ( au regard du ou des ex propriétaires )
0
Merci
ok merci de vos précisions, j'ai bien la date de la vente du véhicule avec tous les papiers nécessaires.
Le probleme est qu'il ne veut pas passer le controle technique ni faire les plaques , ni chager la carte grise, tant que je n'ais pas fait le changement de cette courrois.
QUe dois je faire ? Le laissez courir faire ce qu'il veut ? si il me harcèle au téléphone ?
Dansemacabre
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599 -
A priori, je laisserai courir car pour les plaques et la carte grise, c'est lui qui est en faute.

Gardez tout de même à l'esprit qu'il peut faire annuler la vente à cause du contrôle technique non effectué. Mettez de l'argent de côté si vous pouvez en prévision.

Vous pourrez avoir éventuellement le désagrément de recevoir ses contraventions tant que la carte grise reste inchangée.
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