Préavis donné par locataire qui ne part plus
luluhot
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29 juil. 2008 à 20:06
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 29 juil. 2008 à 20:42
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 29 juil. 2008 à 20:42
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2 réponses
absolument que oui tu as le droit de refuser et de lui demander de partir
je te conseillerai de lui envoyer une lrar pour lui confirmer son départ du logement à telle date conformément à son préavis et lui fixer en même temps dans la lettre l'heure de l'EDL de sortie qui devrait avoir lieu le dernier jour.
je te conseillerai de lui envoyer une lrar pour lui confirmer son départ du logement à telle date conformément à son préavis et lui fixer en même temps dans la lettre l'heure de l'EDL de sortie qui devrait avoir lieu le dernier jour.
Igor1
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29 juil. 2008 à 20:42
29 juil. 2008 à 20:42
Bonjour,
vous tomber sur une situation des plus embarrassante. Si vous avez signé un bail avec un autre locataire, vous vous devez de l'héberger à vos frais et tant que le logement ne sera pas libre. Bien sur votre locataire actuel en sera tôt ou tard pénalement et financièrement responsable, mais en attendant une décision de justice vous devrez en assumer les inconvénients. Prévenez votre locataire actuel ( par LRAR ) qu'il devient dès la fin du préavis occupant sans droit ni titre, qu'il ne paiera plus un loyer, mais une indemnité d'occupation que vous demanderez au juge de majorer par rapport au loyer de 10, 20, 30 % ou plus, que vous entamerez une procédure d'expulsion et que vous demanderez le remboursement de la totalité des frais que cette situation vous aura occasionnée.
Surtout ne lui délivrez plus de quittance, mais un simple reçu (le fait de délivrer une quittance ferait repartir le bail)
vous tomber sur une situation des plus embarrassante. Si vous avez signé un bail avec un autre locataire, vous vous devez de l'héberger à vos frais et tant que le logement ne sera pas libre. Bien sur votre locataire actuel en sera tôt ou tard pénalement et financièrement responsable, mais en attendant une décision de justice vous devrez en assumer les inconvénients. Prévenez votre locataire actuel ( par LRAR ) qu'il devient dès la fin du préavis occupant sans droit ni titre, qu'il ne paiera plus un loyer, mais une indemnité d'occupation que vous demanderez au juge de majorer par rapport au loyer de 10, 20, 30 % ou plus, que vous entamerez une procédure d'expulsion et que vous demanderez le remboursement de la totalité des frais que cette situation vous aura occasionnée.
Surtout ne lui délivrez plus de quittance, mais un simple reçu (le fait de délivrer une quittance ferait repartir le bail)
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