Clauses d'exclusivité
Jérome
-
expertisoft -
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Bonjour,
Mon contrat de travail comporte une clause d'exclusivité.
"La clause d'exclusivité interdit au salarié d'exercer une autre activité professionnelle et l'oblige à se consacrer exclusivement à son employeur."
"Validité : la clause d'exclusivité, pour être valable, doit, désormais, être :
• indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise
• justifiée par la nature de la tâche à accomplir
• proportionnée au but recherché."
J'exerce dans un bureau d'études et je souhaite créer une activité en parallèle. Pensez vous que cette clause est valable dans ma profession ??
Merci d'avance.
Mon contrat de travail comporte une clause d'exclusivité.
"La clause d'exclusivité interdit au salarié d'exercer une autre activité professionnelle et l'oblige à se consacrer exclusivement à son employeur."
"Validité : la clause d'exclusivité, pour être valable, doit, désormais, être :
• indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise
• justifiée par la nature de la tâche à accomplir
• proportionnée au but recherché."
J'exerce dans un bureau d'études et je souhaite créer une activité en parallèle. Pensez vous que cette clause est valable dans ma profession ??
Merci d'avance.
A voir également:
- Clauses d'exclusivité
- Modèle courrier levée clause d'exclusivité - Forum formalités administratives
- Clause d'exclusivité et création d'entreprise - Forum contrat de travail
- Clause exclusivite CDI ✓ - Forum CDI
- Clause d'exclusivité - Forum salariés
- Auto-entrepreneur et salarié / Clause d’exclusivité - Forum Auto-entrepreneur
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