Clause d'exclusivité - CDI
tim78000
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 24 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
7 février 2014
-
24 sept. 2013 à 11:36
Cha837721 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 20 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2016 - 20 nov. 2016 à 16:35
Cha837721 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 20 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2016 - 20 nov. 2016 à 16:35
A voir également:
- Modèle courrier levée clause d'exclusivité
- Procuration : modèle gratuit - - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle de décharge - - Modèles de lettres Patrimoine
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Modèle courrier absence injustifiée - Guide
- Modèle contrat de bail pdf - Guide
1 réponse
domdo76
Messages postés
7747
Date d'inscription
mercredi 2 juin 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 septembre 2015
1 786
24 sept. 2013 à 11:52
24 sept. 2013 à 11:52
Bonjour
clause abusive selon le cas, c'est là :
https://www.juritravail.com/Jurisprudence/clauses-contrat/Dossier/Id/22721
cdlt
clause abusive selon le cas, c'est là :
https://www.juritravail.com/Jurisprudence/clauses-contrat/Dossier/Id/22721
cdlt
20 nov. 2016 à 16:35