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2 réponses
Utilisateur anonyme
5 avril 2009 à 21:28
5 avril 2009 à 21:28
bonjour,
la clause d'exclusivité de votre avenant ne change pas grand chose à la donne...
dans tout contrat, il existe une obligation implicite de non-concurrence en application de l'obligation de loyauté et de fidélité (!)
d'autre part, je note que votre contrat se terminera le 7 août prochain. par conséquent, vous n'auriez pas eu l'occasion de "travailler en plus 1 à 2 week-end par mois" mais seulement deux week-end, tout au plus.
le non-respect de cette clause constitue une faute grave, voire lourde dans certains cas.
en principe, la clause s'éteint en même temps que la fin du contrat, sauf stipulation contraire.
quelle est donc la portée de votre clause d'exclusivité ?
la clause d'exclusivité de votre avenant ne change pas grand chose à la donne...
dans tout contrat, il existe une obligation implicite de non-concurrence en application de l'obligation de loyauté et de fidélité (!)
d'autre part, je note que votre contrat se terminera le 7 août prochain. par conséquent, vous n'auriez pas eu l'occasion de "travailler en plus 1 à 2 week-end par mois" mais seulement deux week-end, tout au plus.
le non-respect de cette clause constitue une faute grave, voire lourde dans certains cas.
en principe, la clause s'éteint en même temps que la fin du contrat, sauf stipulation contraire.
quelle est donc la portée de votre clause d'exclusivité ?
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6 avril 2009 à 07:52
dans le contrat initiale, ils ne mentionnent pas cette clause, surtout qu'il est tout à fait courant que les hôtesses soient inscrites dans plusieurs agences. Pourquoi ne pourrais-je pas travailler en plus certains week-ends ? Tant que je dépasse le nombre d'heures legales ??
Par ailleurs il n'y a pas concurrence car il s'agit le week end d'emploi d'accueil en evenementiel et en semaine d'accueil en entreprise.
Avez-vous l'article ou un texte de loi justifiant vos propos ?
Merci de votre réponse.
6 avril 2009 à 08:15
votre obligation de non-concurrence existe même sans être écrite (!)
article 1134 du Code civil : le contrat doit être exécuté "de bonne foi".
article 1135 du même Code : "les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature."
ces principes du droit commun ont pour conséquence ;
* une obligation de loyauté et de fidélité
(qui se traduit notamment par une obligation de non-concurrence au cours du contrat indépendamment de l'existence du clause de non-concurrence.)
* une obligation de discrétion et de réserve.
d'autres obligations existent et sont issues ;
* du contrat de travail,
* de la convention collective,
* du réglement intérieur,
* des décisions de l'employeur prises notamment dans l'exercice de son pouvoir de direction.
article 1142 du même Code : "toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages et intérêts en cas d'inexécution de la part du débiteur."