Clause d'exclusivité

stephaanie - 5 avril 2009 à 20:05
 blocdeglace - 22 févr. 2010 à 18:21
Bonjour,

Je suis embauchée à temps complet en tant qu'hôtesse d'accueil par une agence d'hôtesse, en remplacement congès mat pour le compte d'un de leur client. Mon cdd se termine le 6 avril et il est renouvellé jusqu'au au 7 août. Mon agence m'a donc envoyé l'avenant du contrat qui est modifié : en effet il comporte maintenant une clause d'exclisivité qui m'interdit d'exercer cete même activté pour mon compte ou celui d'une autre personne, ce qui constituerait une faute grave.
J'avais l'intention de travailler en plus 1 à 2 week-end par mois en tant qu'hôtesse d'accueil sur des salons, et donc par le biais d'autres agences d'hôtesse afin d'arrondir mes fin de mois.

Ma question est pourquoi cette clause ? Est-elle légale et justifiée ?

Merci de vos réponses.

2 réponses

Utilisateur anonyme
5 avril 2009 à 21:28
bonjour,

la clause d'exclusivité de votre avenant ne change pas grand chose à la donne...

dans tout contrat, il existe une obligation implicite de non-concurrence en application de l'obligation de loyauté et de fidélité (!)

d'autre part, je note que votre contrat se terminera le 7 août prochain. par conséquent, vous n'auriez pas eu l'occasion de "travailler en plus 1 à 2 week-end par mois" mais seulement deux week-end, tout au plus.

le non-respect de cette clause constitue une faute grave, voire lourde dans certains cas.

en principe, la clause s'éteint en même temps que la fin du contrat, sauf stipulation contraire.

quelle est donc la portée de votre clause d'exclusivité ?
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Bonjour,

dans le contrat initiale, ils ne mentionnent pas cette clause, surtout qu'il est tout à fait courant que les hôtesses soient inscrites dans plusieurs agences. Pourquoi ne pourrais-je pas travailler en plus certains week-ends ? Tant que je dépasse le nombre d'heures legales ??
Par ailleurs il n'y a pas concurrence car il s'agit le week end d'emploi d'accueil en evenementiel et en semaine d'accueil en entreprise.

Avez-vous l'article ou un texte de loi justifiant vos propos ?

Merci de votre réponse.
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Utilisateur anonyme > stephaanie
6 avril 2009 à 08:15
oui, tout à fait :-)

votre obligation de non-concurrence existe même sans être écrite (!)

article 1134 du Code civil : le contrat doit être exécuté "de bonne foi".

article 1135 du même Code : "les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature."

ces principes du droit commun ont pour conséquence ;

* une obligation de loyauté et de fidélité
(qui se traduit notamment par une obligation de non-concurrence au cours du contrat indépendamment de l'existence du clause de non-concurrence.)

* une obligation de discrétion et de réserve.

d'autres obligations existent et sont issues ;

* du contrat de travail,
* de la convention collective,
* du réglement intérieur,
* des décisions de l'employeur prises notamment dans l'exercice de son pouvoir de direction.

article 1142 du même Code : "toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages et intérêts en cas d'inexécution de la part du débiteur."
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stephaanie > Utilisateur anonyme
6 avril 2009 à 16:08
Merci Kiwi pour ta réponse, mais je me pose alors une autre question : à quoi sert donc la clause d'exclusivité ? Je peux la comprendre pour certains postes, mais dans mon cas...à quoi ça sert mis à part empêcher de "travailler plus pour gagner plus" ?
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Utilisateur anonyme > stephaanie
7 avril 2009 à 04:01
"travailler plus pour gagner plus"

cette alléchante formule est-elle inscrite dans une loi, un décret...quelque part, hormis sous le feu des projecteurs ?

vous pouvez travailler plus pour payer plus (d'impôts) dans le cadre d'heures supplémentaires pour le compte de votre employeur.

votre question : "à quoi sert donc la clause d'exclusivité" ?

la clause a pour objet d'interdire au salarié de travailler pour le compte d'un autre employeur pendant la durée du contrat de travail, notamment en vue de permettre à l'employeur de se prémunir de l'infidélité et de la concurrence du salarié.

l'intérêt est également de s'assurer que le salarié consacre entièrement son activité professionnelle à son employeur, sans que l'activité en cause soit nécessairement une activité concurrente.

"en gros", si vous préférez ;

- la clause écrite vous empêche de travailler pour le compte d'un autre employeur,
- la clause implicite (obligation de loyauté et de fidélité) vous empêche de faire de l'ombre à votre employeur.

je vous questionne à nouveau :

que dit précisément votre clause d'exclusivité ?
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stephaanie > Utilisateur anonyme
7 avril 2009 à 10:55
Bonjour,

alors elle dit exactement :

(il s'agit de l'avenant de mon 1er contrat)
Article 1 : clause d'exclusivité pendant l'execution du present contrat
Au regard des fonctions assumées par le collaborateur, il est un devoir pour celui ci de respecter, pendant l'execution du present contrat, une obligation stricte de fidelité envers "nom de ma société". C'est pourquoi il est strictement interdit au collaborateur d'offrir ses services à une société ou une personne dans le cadre d'une activité concurrente de "nom de ma société" à quelque titre que ce soit, directement ou indirectement.
La violation de cet engagement constituerait une faute grave justifiant son licenciement.

Ce que je ne comprend c'est comment je pourrais faire de l'ombre à mon employeur en travaillant ailleurs le week-end, comment je pourrais lui nuire ?
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La clause d'exclusivité est applicable uniquement si tu est employé chez ton agence en plein temps. Si non c'est absurde. Aucun agence de mannequines, comédiens ou hotesses n'a pas droit de demander ca (si tu n'est pas paye au plein temps).
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oui mais si je vends des chaussures au lieu de tomates comme dans la supposé societe, cela s'appelle t'il faire de la conccurence envers son employeur?
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