Quote part et plus value
kali66
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kali66 -
kali66 -
Bonjour,
J'ai trois questions que je pense assez simples, merci à vous de m'éclairer.
Un couple marié sous le régime de la communauté. Un seul bien : une maison. Deux enfants.
Au décès (2005) de l'un des parents, quels sont les % du bien qui reviennent à chacun des enfants sur la propriété de ce bien (totalité des droits en usufruit pour le conjoint survivant) ?
Un donation du parent survivant en 2005 sur sa nue propriété a été faite, quels étaient les % maxi autorisés à cette époque ?
Que paieront les enfants au décès du dernier parent dans ce cas ? dans quels cas une plus value est à verser en cas de vente du bien ?
Par avance un grand merci pour votre aide.
Cordialement
J'ai trois questions que je pense assez simples, merci à vous de m'éclairer.
Un couple marié sous le régime de la communauté. Un seul bien : une maison. Deux enfants.
Au décès (2005) de l'un des parents, quels sont les % du bien qui reviennent à chacun des enfants sur la propriété de ce bien (totalité des droits en usufruit pour le conjoint survivant) ?
Un donation du parent survivant en 2005 sur sa nue propriété a été faite, quels étaient les % maxi autorisés à cette époque ?
Que paieront les enfants au décès du dernier parent dans ce cas ? dans quels cas une plus value est à verser en cas de vente du bien ?
Par avance un grand merci pour votre aide.
Cordialement
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