BIEN PRIVE DE LA COMMUNE
TRAMUNTANA
-
jeromecahri -
jeromecahri -
Bonjour,
Pouvez-vous m'indiquer si un parking, dont le terrain est communal (préau de l'ancienne école), divisé en emplacement handicapé, privé et public fait parti des biens privés de la commune ou des biens publics.
Avec mes remerciements, Delphine
Pouvez-vous m'indiquer si un parking, dont le terrain est communal (préau de l'ancienne école), divisé en emplacement handicapé, privé et public fait parti des biens privés de la commune ou des biens publics.
Avec mes remerciements, Delphine
A voir également:
- BIEN PRIVE DE LA COMMUNE
- Prix terre agricole par commune 2024 - Accueil - Achat-Vente
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Date versement salaire privé - Accueil - Juridique et social
2 réponses
J'ai un peu le même genre de question :
il y a un parking devant l'école de ma fille, mais en dehors de l'enceinte de l'école.
Absolument rien n'indique une reglementation spécifique, pourtant dès que je l'utilise le personnel de l'école m'engueule en me disant qu'il leur est réservé ... Je trouve que c'est un comble : l'école est un service publique, les parkings attenant devraient plutôt être réservé à leurs usagers non ? en l'occurrence les parents qui doivent y déposer leur enfants...
Un peu comme le parking de mon Trésor public qui lui est réservé aux usagers.
Non ?
Pas vraiment embêtant vous me direz, j'ai juste peu apprécié le ton employé (ni la méthode me suis fait coincé volontairement ma voiture par une instit' alors que je déposais rapidement ma fille ...)
Merci pour les infos !
il y a un parking devant l'école de ma fille, mais en dehors de l'enceinte de l'école.
Absolument rien n'indique une reglementation spécifique, pourtant dès que je l'utilise le personnel de l'école m'engueule en me disant qu'il leur est réservé ... Je trouve que c'est un comble : l'école est un service publique, les parkings attenant devraient plutôt être réservé à leurs usagers non ? en l'occurrence les parents qui doivent y déposer leur enfants...
Un peu comme le parking de mon Trésor public qui lui est réservé aux usagers.
Non ?
Pas vraiment embêtant vous me direz, j'ai juste peu apprécié le ton employé (ni la méthode me suis fait coincé volontairement ma voiture par une instit' alors que je déposais rapidement ma fille ...)
Merci pour les infos !
La législation juridique et financière évolue en permanence...