Date droit de visite et d'éhergement
poussinus
-
poussinus -
poussinus -
Bonjour,
Cela fait 4 ans que la maman de mes enfants n'a pas exercé son droit de visite et d'hébergement. Lors de notre divorce, le juge lui a accordé la moitié des grandes vacances.
Aujourd'hui, elle souhaite voir ses enfants mais ne respecte pas les dates de cette période.
la période légale commence le 03 aout et se termine le 02 septembre, elle nous a envoyé un recommandé nous indiquant qu'elle viendrait le 02 aout et nous les rapporteraient le 23 août.
Le week-end du retour, nous ne sommes pas présents à notre domicile.
Auncuns accords n'est possible avec la mère (nous avons été accusé par elle 4 fois d'attouchements sexuels ce qui explique ma haine face à cette persone - plainte classée sans suite puisque les enfants vivent chez nous)
Que dois-je faire et est-ce que je suis dans mes droits si je refuse de mettre les enfants au train car les dates de départ et retour ne respectent pas le jugement ?
Est-ce que je risque des poursuites judiciaires et suis-je obligé de lui remettre une valide ou cela dépend t-il de mon bon vouloir ?
Merci de votre réponse
Cela fait 4 ans que la maman de mes enfants n'a pas exercé son droit de visite et d'hébergement. Lors de notre divorce, le juge lui a accordé la moitié des grandes vacances.
Aujourd'hui, elle souhaite voir ses enfants mais ne respecte pas les dates de cette période.
la période légale commence le 03 aout et se termine le 02 septembre, elle nous a envoyé un recommandé nous indiquant qu'elle viendrait le 02 aout et nous les rapporteraient le 23 août.
Le week-end du retour, nous ne sommes pas présents à notre domicile.
Auncuns accords n'est possible avec la mère (nous avons été accusé par elle 4 fois d'attouchements sexuels ce qui explique ma haine face à cette persone - plainte classée sans suite puisque les enfants vivent chez nous)
Que dois-je faire et est-ce que je suis dans mes droits si je refuse de mettre les enfants au train car les dates de départ et retour ne respectent pas le jugement ?
Est-ce que je risque des poursuites judiciaires et suis-je obligé de lui remettre une valide ou cela dépend t-il de mon bon vouloir ?
Merci de votre réponse
A voir également:
- Date droit de visite et d'éhergement
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Bourse collège date de versement - Accueil - Etudes
- Droit de visite oncle et tante - Guide
- "J'aide ma fille à acheter sa première maison sans payer d'impôt" : quelle est cette nouvelle loi qui incite à donner à un enfant - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...